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Enquête suite au décès de Daniel V.
Une magistrate du tribunal judiciaire de Montpellier, accompagnée des forces de police de Sète, a ouvert une enquête suite au décès survenu le 11 septembre dernier de Daniel V., âgé de 75 ans et résidant à Frontignan-Plage.
Le Centre 15 de l’Hérault, administré par le Samu du CHU de Montpellier, est à nouveau sous le feu des critiques, peu après la mort d’une jeune juriste à Montpellier. La famille de Daniel V., un retraité de Frontignan-Plage décédé en septembre, accuse le service d’urgence d’avoir failli dans son intervention.
Une plainte a été déposée, une enquête de police a été ouverte, et le parquet de Montpellier a lancé une information judiciaire. Une juge supervise l’instruction, tandis que des collectes de documents et des auditions se déroulent. Les policiers de Sète, agissant sur demande de la juge d’instruction, ont pour tâche de clarifier les circonstances entourant le décès de Daniel V., survenu le mercredi 11 septembre dernier à l’hôpital Saint-Clair de Sète.
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Le 11 septembre 2024 à 13h15, l’épouse de Daniel, préoccupée par l’aggravation de son état de santé dû à une infection suspectée d’être une septicémie, a décidé de contacter les pompiers. Au Centre départemental des appels d’urgence (CDAU 34), l’opérateur du Sdis 34 a jugé nécessaire une intervention rapide en raison des symptômes et a transféré l’appel au Centre 15, où un assistant régulateur du Samu 34 a pris le relais.
« Ma grand-mère a décrit les symptômes de son mari à l’opérateur du 15, qui lui a assuré qu’une ambulance était en route pour Frontignan-Plage. Elle est arrivée 45 minutes plus tard, et les ambulanciers, après un premier examen, ont rapidement réalisé qu’il s’agissait d’une situation d’urgence vitale nécessitant l’envoi de l’équipe du Smur ou d’une ambulance des pompiers », a rapporté la petite-fille du retraité à Métropolitain, le 18 novembre 2024.
Longue attente sans réponse
Elle poursuit son récit tel qu’il a été consigné dans la procédure judiciaire : « Les deux ambulanciers ont tenté de contacter le Centre 15 à plusieurs reprises, mais sans succès pendant deux heures. Durant cette période d’attente, l’état de santé de mon grand-père s’est détérioré, il a fini par perdre connaissance. Ils ont alors demandé l’envoi de secouristes pour l’aider à être transporté jusqu’à l’ambulance, mais cela leur a été refusé… »
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Finalement, Daniel V. a fait un malaise cardiaque. Les ambulanciers, alertant à nouveau le Centre 15, ont reçu l’envoi d’une équipe médicale. Cependant, à leur arrivée, il était déjà dans le coma et a été admis aux urgences de l’hôpital Saint-Clair-Thau de Sète aux alentours de 16h45, mais il est décédé à 23h10, sans avoir repris conscience.
La veuve de Daniel et sa famille, constatant des manquements dans la prise en charge, se rendent au commissariat de police de Sète pour déposer une plainte contre tous les intervenants de la chaîne de secours. Ne trouvant aucun policier disponible, elles déposeront leur plainte à la brigade de gendarmerie de Balaruc-les-Bains. Cette plainte est rapidement prise en compte par le parquet de Montpellier, qui ordonne une enquête pour déterminer les causes de la mort ainsi qu’une autopsie. La famille choisit alors de reporter la cérémonie de crémation prévue et découvre les conclusions du médecin légiste du CHU de Montpellier : Daniel V. est mort d’une septicémie non foudroyante.
Comprendre la septicémie
> La septicémie désigne une réaction sévère de l’organisme face à une infection, souvent accompagnée d’un dysfonctionnement d’un système vital. Lorsqu’elle se complique, elle peut entraîner un choc septique, caractérisé par une tension artérielle dangereusement basse et une défaillance organique liée à l’infection.
Pour sa veuve et sa petite-fille, il semble donc qu’une intervention rapide aurait pu sauver Daniel. Le procureur de la République de Montpellier a alors ouvert une information judiciaire, confiant l’enquête aux policiers de Sète-Frontignan. Les investigations se poursuivent activement, avec des actes judiciaires incluant la collecte et l’analyse des appels passés au CDAU (18 et 15) le 11 septembre, entre 13h15 et 16h15.
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Le septuagénaire est resté sans assistance médicale pendant trois heures. Les deux ambulanciers ayant rédigé un rapport sur cette intervention font partie des témoins qui seront entendus dans le cadre de ce qui pourrait être qualifié de non-assistance à personne en danger, voire d’homicide involontaire.
Daniel V., qui avait un traitement pour le diabète, avait débuté sa vie professionnelle à 16 ans et a travaillé jusqu’à sa retraite, notamment comme éducateur en foyer pour enfants, avant de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur « multi-services ».
Signalement à l’ARS
La famille de Daniel exige que les circonstances entourant sa mort soient pleinement éclaircies, dénonçant ce qu’ils considèrent comme un dysfonctionnement du Centre 15. Ils ont récemment constitué une partie civile par l’intermédiaire d’un avocat afin d’accéder aux documents de l’enquête et ont également signalé l’affaire à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, qui mène déjà une enquête administrative suite au décès d’une juriste de 25 ans à Montpellier, le 15 octobre dernier : des amis avaient également sollicité de l’aide, sans succès. En plus de l’enquête interne à la Centre 15, d’autres procédures judiciaires sont également en cours.
Des lanceurs d’alerte en 2018
Un représentant d’une association nationale d’ambulanciers privés, habituellement discret, avait pris la parole en juin 2018 après la mort de Naomi Musenga, une jeune femme dont l’appel au Samu à Strasbourg n’avait pas été pris au sérieux. Ce dernier avait mentionné les dysfonctionnements au sein du Centre 15 et la mission des ambulanciers privés.
Au cours des dernières décennies, le gouvernement a été régulièrement interpellé sur l’augmentation des délais d’attente aux urgences, mais les ambulanciers, qui ont joué un rôle crucial en 2018 en tant que « lanceurs d’alerte », n’avaient jamais été entendus. À l’époque, leur rôle de simple transporteur a été remis en question, révélant leur véritable expertise en tant que professionnels de l’urgence.
« Si vous appelez le 15, attendez-vous à voir arriver non pas le véhicule jaune et blanc du Samu, ni le fourgon rouge des pompiers, mais une ambulance privée. La perception de l’ambulancier en tant que simple « transporteur » a évolué pour le reconnaître en tant que soignant à part entière.
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Les statistiques de 2023 de la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), basées sur un rapport de l’Assurance maladie pour le ministère de la Sécurité sociale et le Parlement concernant le transport sanitaire, révèlent qu’il y a 5 212 transporteurs sur le territoire, possédant 14 772 ambulances et 14 285 véhicules sanitaires légers (VSL), ainsi que 28 916 entreprises de taxis conventionnés détenant 40 132 taxis. Environ 44 % de ces entreprises sont « bicéphales », c’est-à-dire qu’elles opèrent également dans le domaine des taxis.
Les ambulanciers, opérant toujours sur prescription médicale, assurent divers types de transports : assis (avec un véhicule sanitaire léger) ou allongé (ambulance), ainsi que des transports sanitaires pédiatriques et néonatals, des rapatriements sanitaires pour des assureurs, et des interventions d’urgence (ambulance de secours et de soins d’urgence) en collaboration avec le Samu du Centre 15, SOS médecins, médecins généralistes, et établissements de santé. Ils sont placés sous la double tutelle des ministères des Transports et de la Santé, ce qui leur confère une double identité juridique.
- #CHU de Montpellier