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Un dealer clandestin interpellé à Montpellier
Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 avril 2024, vers 2h45, les forces de l’ordre ont arrêté un dealer de 23 ans dans le quartier Figuerolles à Montpellier. Alors que l’homme a tenté de s’échapper avec deux autres personnes à l’arrivée des policiers municipaux, ces derniers ont découvert sur lui 75 grammes de résine de cannabis, 4 grammes d’herbe et 75 euros en liquide.
Interdit de territoire français
L’individu a été formellement identifié grâce à la reconnaissance faciale. Il s’agit d’un sans domicile fixe marocain avec deux fiches de recherche le concernant : une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de territoire français (ITF).
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OQTF, ITF… quelles différences ?
L’OQTF est une mesure administrative prise par un préfet à l’encontre d’un étranger qui n’a pas obtenu de titre de séjour ou qui est entré sur le territoire de manière irrégulière. Lorsque l’OQTF est prononcée, la personne concernée a 30 jours pour quitter le territoire par ses propres moyens. Dans certains cas exceptionnels, le délai d’un mois peut être supprimé et l’expulsion doit alors être immédiate.
L’ITF, quant à elle, est une mesure judiciaire pouvant être prononcée pour une durée maximale de 10 ans ou à titre définitif par un juge pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire.
Dans tous les cas, les arrêtés d’expulsion sont soumis à un cadre strict avec des mesures de protection. Par exemple, les OQTF ne s’appliquent pas aux mineurs, aux personnes mariées avec un ressortissant français depuis au moins trois ans, aux personnes séjournant en France depuis plus de vingt ans, aux personnes nécessitant des soins en France car leur pays d’expulsion ne le permettrait pas, et aux parents d’un enfant mineur résidant en France.
Le jeune dealer a été présenté au parquet de Montpellier le vendredi 12 avril.
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