Plainte déposée par un suspect contre quatre enquêteurs de la PAF de Sète : les raisons dévoilées dans l’Hérault

Une plainte pour les délits présumés d’atteinte au secret professionnel et de subornation de témoins vise quatre enquêteurs de la Police aux frontières -Paf 34- de Sète. Elle a été déposée par un Héraultais domicilié à Montarnaud, près de Montpellier. Qu’est-elle advenue ?

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Le 19 avril 2017, l’unité judiciaire de la Paf de Sète déclenche une enquête pour blanchiment de travail dissimulé, extorsion de fonds, emploi d’un étranger sans titre, menaces ou actes d’intimidation sur une victime, travail illégal, fraude fiscale, escroqueries aux prestations sociales, injures en raison de l’appartenance à une religion et agissent sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du tribunal judiciaire de Montpellier. Elle vise un habitant de Montarnaud.

Accusation d’apologie du terrorisme

Un mois plus tard, ce suspect âgé de 39 ans à l’époque, est interpellé pour ces délits présumés au domicile familial à Montarnaud, sous les yeux de son épouse et de leurs trois enfants, placé en garde à vue, puis mis en examen et incarcéré pendant quatre mois, avant d’être remis en liberté. Parallèlement, il est visé par une procédure dite incidente liée à la découverte lors de la perquisition de deux vidéos dans son téléphone portable qui est saisi et ressemblent selon la Paf de Sète à une apologie du terrorisme. Cette seconde enquête est confiée au SRPJ de Montpellier et fera vite pchitt.

Trois avocats 

Scandalisé par le sort injuste qui lui est réservé, il charge Me Jean-Robert Phung, Florian Médico, pénalistes à Montpellier et Édouard Martial, avocat à Toulouse de déposer une plainte « pour démontrer que, dans cette procédure, certains officiers de police judiciaire de la Paf de Sète ont violé délibérément le secret professionnel, constituant une seconde infraction, une subornation de témoins ».

Accusations de prostitution, drogue et Syrie !

L’affaire prend alors une tournure inattendue : sept personnes évoluant dans l’entourage de du mis en examen accusent les policiers sétois de menaces violentes exercées lors de leur audition et révèlent avoir été informés qu’il est visé d’une enquête pour des faits de terrorisme, qu’il est la tête d’un réseau dormant de terrorisme et de prostitution, qu’il dirige un trafic de drogue, qu’il visionne des milliers de vidéos de Daesch montrant des mises à mort d’êtres humains et qu’il envoi des fonds en Syrie. Des amis du mis en cause qui tombent des nues.

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Pour les avocats, aucun doute, ces agents de la Police aux frontières n’étaient pas du tout chargés de l’enquête sur le volet terroriste menée par le SRPJ, dont aucune suite n’a été donnée et qui a été rapidement classée,  ils ont donc violé le secret de l’instruction en évoquant ces faits présumés à des témoins de la procédure , ce qui s’appelle de la subornation de témoins  punie d’un an de prison et de 15 000€ d’amende.

Plus grave, selon les défenseurs  : ces témoins, ne croyant pas du tout la version servie accusant le mis en examen ont fermement réagi : ils ont prévenu ces policiers de la Paf de Sète que tout ce qu’ils racontaient étaient farfelus et de pure invention, que le gardé à vue n’avait pas le profil terroriste, ni de proxénète et encore mois de dealer.

Certains attestent même avoir été vigoureusement incités à revenir sur leurs déclarations favorables au suspect pour le charger et ont découvert, stupéfaits au moment de signer leurs déclarations, que ce qui était retranscrit ne correspondait pas du tout à ce qu’ils avaient répondu. Des accusations consignées et remises aux défenseurs du mis en examen.

Le souhait de faire éclater la vérité

Ce père de famille qui continue de clamer son innocence, veut que la vérité éclate sur les conditions dans lesquelles cette procédure judiciaire a été menée et souhaite retrouver son honneur. Une affaire sensible gênante visiblement, puisqu’aucun acte n’a été réalisé depuis le dépôt de plainte, que l’information judiciaire n’est pas clôturée. Et que plusieurs années après, aucun procès n’a été audiencé pour les délits de droit commun.

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