Nouvelle expérimentation à Montpellier : amende forfaitaire délictuelle pour les armes, le tribunal judiciaire innove

Après l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle -AFD- pour l’usage et la détention de stupéfiants, notamment de cannabis, voici l’amende forfaitaire délictuelle pour la détention et le transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D.

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Cette liste comprend diverses armes blanches telles que des couteaux, des cutters, des poings américains, des arbalètes, un shocker provoquant un choc électrique et une bombe lacrymogène de contenance limitée à 100ml. Depuis le mercredi 17 avril 2024, douze parquets du territoire, dont celui de Montpellier, Marseille, Nice et Toulouse dans le Sud, expérimentent ces nouvelles AFD délivrées par les services de police et de gendarmerie.

Un shocker est une arme à impulsion électrique de contact qui permet de provoquer un choc électrique à bout touchant. Cette arme de catégorie D est en vente libre et peut être acquise par une personne majeure. Un taser, en revanche, est une arme à impulsion électrique qui permet de provoquer un choc électrique à distance et qui ne rentre pas dans la catégorie D. Les armes à feu ne sont pas incluses dans cette liste.

Des amendes allant de 400 à 1 000€

Les circonscriptions de la police nationale de Montpellier, Pérols, Lattes, Sète-Frontignan, les compagnies de gendarmerie de Castelnau-le-Lez, Lunel, Lodève et Pézenas, ainsi que les polices municipales du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier sont habilitées à verbaliser lorsqu’un individu est trouvé en possession de ces armes prohibées selon l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

Cette amende forfaitaire délictuelle s’élève à 400 euros lorsqu’elle est minorée, c’est-à-dire payée immédiatement ou dans les 15 jours, puis passe à 500 euros si elle est réglée dans le délai de 45 jours, avant d’être majorée à 1 000 euros.

Des exceptions s’appliquent, comme les personnes interpellées pour un port ou un transport d’une arme de catégorie D « en réunion », c’est-à-dire lorsqu’elles sont accompagnées d’au moins une personne, ne pourront pas faire l’objet d’une AFD. De même, celles qui sont visées par une interdiction judiciaire de porter une arme, celles qui sont mineures, ou encore celles qui sont en état de récidive ne pourront pas bénéficier de cette amende forfaitaire. De plus, si plusieurs infractions sont commises simultanément, l’AFD ne pourra pas non plus être appliquée.

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Cette mesure présente deux avantages pour lutter contre le port de ces armes : premièrement, elle simplifie la procédure des policiers et des gendarmes, et deuxièmement, elle dissuade ceux qui se déplacent à pied, dans les transports en commun, dans des établissements recevant du public et dans leur véhicule avec une arme de ce type. Le procureur de la République Fabrice Bélargent est particulièrement préoccupé par ce phénomène à Montpellier.

Armes de défense ?

A Montpellier, lors de contrôles fortuits ou routiers, d’interventions sur des rixes ou encore lors des opérations de sécurisation menées régulièrement, de nombreuses personnes sont retrouvées en possession de couteaux, cutters, poings américains et autres armes de catégorie D. La plupart d’entre elles prétendent les transporter pour se défendre en cas d’agression. Certains individus trouvés avec un couteau de poche ont même affirmé qu’il était utile pour couper et déguster un fruit.