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- Réaction de Michaël Delafosse après la perquisition
- Clarifications sur la gestion des ressources humaines
- Critiques de l’opposition face aux mesures mises en place
- État des lieux des 297 agents concernés
- Sur les 297 agents, « 27 sont dans une situation encore complexe que je dois encore solutionner »
- Clarification sur la rémunération de l’ancien directeur de cabinet
- Réaction aux critiques
Réaction de Michaël Delafosse après la perquisition
Suite à l’intervention des autorités jeudi dernier à la mairie de Montpellier, le maire Michaël Delafosse répond aux préoccupations soulevées par les médias et l’opposition concernant deux enquêtes préliminaires en cours.
Le 14 novembre, la brigade financière de la police judiciaire a effectué une perquisition au sein de la mairie de Montpellier. Cette opération s’inscrit dans le cadre du rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC), publié en juin 2023, qui analyse la gestion de la commune entre 2015 et 2021. Alors que deux enquêtes préliminaires examinent les situations de 297 agents ainsi que la rémunération d’un ancien directeur de cabinet, Michaël Delafosse a souhaité clarifier sa position par le biais d’un communiqué. Il affirme : « Ces éléments montrent que je ne suis pas à l’origine des problèmes soulevés par la CRC, mais que j’ai, au contraire, pris des mesures pour y remédier. Accuser d’emploi fictif durant mon mandat est diffamatoire », répondant ainsi à diverses critiques politiques.
Clarifications sur la gestion des ressources humaines
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Ce communiqué commence par une précision importante : « Récemment, certains membres de l’opposition ont évoqué un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la gestion des ressources humaines de la ville de Montpellier ainsi qu’à l’enquête du SRPJ qui en découle. Je précise que ce rapport et l’enquête associée couvrent la période allant de 2015 à 2021, ce qui concerne donc la précédente administration. Il est profondément choquant que certains élus de l’opposition, qui ont été adjoints à l’époque, s’en offusquent ; ils faisaient partie intégrante de l’exécutif ».
Évitant de nommer Philippe Saurel et son équipe, Michaël Delafosse souligne : « Je ne suis pas responsable de la situation que j’ai héritée en 2020. J’ai pris des mesures pour résoudre de nombreuses problématiques soulevées par la CRC et les médias. Cet engagement a été constant depuis le début de mon mandat, et je compte continuer à œuvrer pour une gestion des ressources humaines transparente et sécurisée ». Il ajoute : « Après mon élection comme Maire de Montpellier le 4 juillet 2020, j’ai rencontré le Président de la chambre régionale des comptes un mois plus tard pour lui exprimer mon souhait d’un contrôle sur les Ressources Humaines afin d’évaluer l’ampleur des défis à relever. Cela a conduit à l’ouverture de l’enquête de la CRC en 2021 ».
Michaël Delafosse poursuit en expliquant : « Avec la plus grande transparence, j’ai demandé aux services municipaux de collaborer pleinement avec les magistrats financiers, car il est inacceptable que le comportement inapproprié de certains affecte négativement la majorité des agents de la ville et de la métropole. Depuis le début de mon mandat, avec Michel Aslanian et Joël Raymond, responsables des Ressources humaines, nous avons mis en place un projet significatif pour une gestion adéquate des ressources humaines, en adéquation avec les besoins de l’administration montpelliéraine ».
Critiques de l’opposition face aux mesures mises en place
« Dès 2021, nous avons lancé d’importants projets, tels que : la mise en œuvre des 1607 heures, respectant la durée légale de travail, le nouveau régime indemnitaire obligatoire RIFSEEP, un protocole régissant le droit de grève, des lignes directrices pour objectiver les promotions et avancements, ainsi qu’un plan pour l’égalité professionnelle », explique-t-il. Il ajoute : « Suite aux premières auditions de la CRC en 2022, j’ai engagé une série de mesures pour corriger les erreurs de gestion antérieures. Certaines de ces initiatives, bien qu’essentielles, ont été largement critiquées par l’opposition. Ce double discours est devenu habituel chez certains ».
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En réponse, Michaël Delafosse fournit un autre exemple : « Pour accompagner cet engagement, j’ai présenté, le 6 décembre 2022, un plan ambitieux de lutte contre l’absentéisme au sein des services municipaux. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement et à résoudre des situations individuelles, ainsi qu’à proposer des actions collectives pour traiter un problème structurel négligé trop longtemps. Les élus de l’opposition n’ont pas soutenu cette initiative et ont refusé de voter en faveur de ce plan ».
Le maire rappelle ensuite : « Le 5 juin 2023, j’ai exposé au conseil municipal un ensemble de mesures supplémentaires mises en œuvre dans le cadre du contrôle de la CRC. Cet engagement et ces actions ont également été présentés lors du conseil du 11 juillet 2024, lorsque nous avons partagé de manière transparente l’avancement des propositions de la Chambre, un an après la publication du rapport ».
État des lieux des 297 agents concernés
Avant de conclure, il soulève la question : « Quelle est donc la réalité en 2024 concernant les 297 emplois mentionnés par la CRC et les médias ? » Michaël Delafosse répond : « Je tiens à rappeler qu’aucun de ces agents n’a été recruté durant mon mandat, et surtout qu’aucun d’eux n’était sans affectation. Le chiffre de 297 provient d’un document interne recensant les situations nécessitant un accompagnement individuel (suivi médical, réaffectation, usure professionnelle, etc.) en mai 2021 à la Ville et à la Métropole. Actuellement, il reste 27 agents dans des situations difficiles à résoudre. Voilà la réalité ».
Sur les 297 agents, « 27 sont dans une situation encore complexe que je dois encore solutionner »
« Pour illustrer, parmi les 297 agents nécessitant un accompagnement individuel en 2021, 249 d’entre eux sont suivis à la Ville. Voici les détails :
– 171 sont en activité sur un poste, mais nécessitent un dispositif de maintien du lien, en raison des impacts de la crise sanitaire (113 agents) et de leur état de santé (52 agents).
– 55 se trouvent dans une situation d’inaptitude et de reclassement, impliquant un accompagnement spécifique de maintien en emploi (PPR, immersion,…).
– 13 sont en disponibilité d’office pour maladie, une situation administrative transitoire vers un reclassement.
En outre, 10 agents ont récemment quitté leur poste pour diverses raisons (disponibilité pour convenances personnelles, mutation, retraite, fin de contrat, etc.) mais figurent encore dans le fichier de suivi de l’époque.
Depuis ce temps, pour les agents suivis à cause de la crise sanitaire, un dispositif de retour à l’emploi a été instauré dès le printemps 2022, permettant leur réintégration progressive, parfois avec des aménagements.
De plus, dès janvier 2022, un travail approfondi a été engagé pour améliorer nos dispositifs d’accompagnement, notamment pour aider les agents en situation d’usure professionnelle à envisager des secondes carrières. Ce processus implique le maintien du lien avec les agents en arrêt maladie, une co-construction de solutions de réaffectation avec les pôles métiers, et une anticipation des transitions professionnelles, soulignant l’importance de l’employabilité de nos agents dans un projet de grande envergure.
En somme, parmi les 297 agents identifiés en 2021, nous avons réussi à résoudre un certain nombre de problèmes :
– 59 agents ont quitté la collectivité (retraite, décès, démission, disponibilité…).
– 140 agents ont été réaffectés à de nouveaux postes à la Ville ou à la Métropole, dont 9 qui ont intégré le dispositif d’accompagnement « Passerelle ».
– 23 agents sont en arrêt maladie : leur situation nécessite un accompagnement bienveillant.
– 27 se trouvent dans une situation encore complexe que je dois encore résoudre. »
Bien que le sujet des 297 agents suscite des inquiétudes, Michaël Delafosse insiste sur le fait que « plus de 7 000 femmes et hommes œuvrent pour la Mairie de Montpellier et la Métropole, en tant que policiers, agents des écoles, des bibliothèques, des piscines, des crèches, etc. Ils méritent notre respect et je tiens à les remercier pour leur investissement quotidien au service de Montpellier et de ses habitants ».
Clarification sur la rémunération de l’ancien directeur de cabinet
La seconde enquête préliminaire concerne la rémunération de l’ancien directeur de cabinet de Michaël Delafosse. En août 2022, après la séparation entre la ville et la métropole, « sa nouvelle rémunération, qui était de 15% inférieure à celle d’avant, comprend également une rémunération liée à une activité accessoire effectuée pour le compte du président du CCAS de Montpellier », explique le rapport de la CRC. Cette rémunération a été mise en regard avec celle du directeur général des services, qui ne respecterait pas l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 concernant les rémunérations des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. La Chambre Régionale des Comptes précise qu’« avec la séparation, le directeur de cabinet de la commune ne peut plus bénéficier d’une rémunération calculée par rapport à celle du DGS mutualisé, qui dépend des effectifs de la métropole ».
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Alors que certains membres de l’opposition évoquent « des soupçons de détournement de fonds publics », Michaël Delafosse réfute ces accusations. « En ce qui concerne les critiques à l’encontre de mon ancien directeur de cabinet, je souhaite rappeler son rôle à mes côtés dans la résolution de plusieurs dossiers cruciaux, notamment la résorption des bidonvilles de Montpellier (Beaux-arts, Courts circuits, camps syriens à la Mosson, bidonville de Celleneuve…). Cela représente une situation héritée de 2020 qui a nécessité l’engagement total de mon équipe ces dernières années. Son contrat de travail et sa rémunération étaient parfaitement légaux. Il s’est pleinement investi dans cette mission comme dans toutes les autres », défend-il.
Réaction aux critiques
Après avoir fourni tous les documents requis par les agents de la brigade financière lors de la perquisition pour faciliter les investigations judiciaires, Michaël Delafosse répond de manière significative aux diverses critiques formulées à son encontre. « Ces éléments montrent que je ne suis pas responsable des situations soulevées par la CRC et que j’ai pris les mesures nécessaires pour y remédier. Accuser d’emploi fictif durant mon mandat est donc diffamatoire », avertit-il.
Il conclut avec détermination : « Fidèle à mes valeurs, je ne laisserai pas porter atteinte à la réputation de mon équipe et des agents de la ville, alors que nous avons, au contraire, œuvré pour améliorer l’efficacité du service public ces quatre dernières années ». L’opposition est donc avertie.