Les justiciables se retrouvent parfois à mener une lutte judiciaire pendant près de neuf ans pour obtenir une décision finale. Cette situation engendre un stress immense, tant pour les plaignants que pour leurs avocats. Le Conseil des prud’hommes de Montpellier détient ainsi un triste record, dont les conséquences se font sentir au sein de la chambre sociale de la cour d’appel, un sujet régulièrement soulevé lors des cérémonies d’ouverture en présence du procureur, Fabrice Bélargent.

Dans le département de l’Hérault, relevant de la cour d’appel de Montpellier, les défaillances chroniques de la justice prud’homale sont non seulement dénoncées depuis des mois, mais sont aussi désormais la cible de procédures judiciaires contre l’État. C’est une situation pour le moins singulière : des magistrats évaluent la défaillance de leur propre système judiciaire !

À lire Hérault : les premières listes pour les municipales 2026 dévoilées à Montpellier

Demandes d’indemnisation

« Mes collègues avocats spécialisés en droit du travail m’ont mandaté, en tant que bâtonnier, pour les représenter dans une vingtaine de procédures visant à obtenir réparation de la part de l’État concernant des délais excessifs de la justice prud’homale, ainsi que des affaires traitées par le pôle social de la cour d’appel », a déclaré Me Maxime Rosier à Métropolitain le 17 octobre 2024.

« Un refus de justice »

Au total, vingt-et-un justiciables poursuivent donc l’État devant le tribunal judiciaire de Montpellier, où une audience a récemment eu lieu, avec des plaidoiries d’avocats spécialisés, notamment en droit du travail. Ces actions concernent également des affaires familiales, où les décisions des juges sont rendues avec plusieurs mois de retard, ce qui peut engendrer des conflits importants entre parents séparés et leurs enfants.

« C’est un refus de justice » déclare avec fermeté Me Maxime Rosier, comme il l’a soutenu devant les juges du pôle civil au tribunal judiciaire : « Ces situations inacceptables font vivre aux plaignants des épreuves douloureuses, voire désespérantes. » À ce jour, trois justiciables ont déjà remporté leur affaire, tandis que le bâtonnier a annoncé qu’une dizaine d’autres actions similaires sont en cours.

« Notre système judiciaire est en déclin »

Le bâtonnier du barreau de Montpellier souligne que « ces affaires doivent être examinées sous deux angles : d’une part, les conséquences humaines et sociales dramatiques pour les justiciables, qui, privés de leurs droits et souvent de revenus, doivent patienter 4 à 5 années avant de recevoir une décision de justice. Certains ont attendu jusqu’à 56 mois sans qu’aucune complication procédurale ne justifie ce retard… D’autre part, cela révèle un symptôme inquiétant de la dégradation de notre justice, qui s’effondre lentement, à l’image du béton de notre tribunal judiciaire qui se fissure. »

Lors d’une récente conférence de presse consacrée à la Nuit du Droit, le premier président de la cour d’appel a reconnu que l’état du palais de justice Pierre-Flotte est préoccupant et qu’il y a urgence à le renforcer ou à envisager la construction d’un nouvel édifice ailleurs.

Parmi les avocats montpelliérains spécialisés en droit social ayant confié des affaires au bâtonnier, on trouve Guilhem Deplaix, qui fait un constat sans appel : « Nous assistons à une justice en état de délabrement. »

Établir la jurisprudence

Dans le cadre des procédures prud’homales, les juges de la cour d’appel doivent donc établir une jurisprudence concernant le délai raisonnable pour rendre des décisions, au-delà duquel l’État pourrait être tenu responsable pour déni de justice (un jugement trop tardif équivalant à ne pas juger) ainsi que sur le montant des indemnités mensuelles auxquelles les plaignants pourraient prétendre.

« Un message clair à l’État »

« J’ai fait savoir aux juges qu’ils ont une grande responsabilité, car les justiciables, les magistrats, les greffiers et les avocats se trouvent tous dans la même situation et qu’il est temps de transmettre un message clair à l’État, représenté par son agent judiciaire », a déclaré Maxime Rosier.

À lire Saint-Étienne vs Montpellier : Tout savoir sur la diffusion et l’horaire du match de Ligue 2 en direct

Il a ajouté : « J’ai rappelé qu’un rapport de la Chancellerie au Parlement pour l’année 2020 indiquait une augmentation de 78 % des contentieux de ce type entre 2019 et 2020, avec un taux de condamnation de 78 % pour délais déraisonnables. Les indemnisations accordées en 2020 ont atteint 2,5 millions d’euros. » Et de conclure : « Nous sommes donc dans une situation absurde où, au lieu de rémunérer des magistrats et des greffiers, on indemnise des justiciables ! »

Quel montant d’indemnité pour retard ?

Après avoir rappelé que la jurisprudence stipule qu’un délai raisonnable pour traiter ce type de contentieux est d’un an en première instance et d’un an en appel, le bâtonnier de Montpellier a précisé que « depuis 2019, Paris a jugé qu’au-delà de cette durée, une indemnité mensuelle de 200 € était justifiée. Je considère qu’après cinq ans et une période d’inflation, un montant de 300 € me semble approprié. »

Enfin, Maxime Rosier a conclu en citant le rapport des états généraux sur la justice : « Un sentiment de désespoir, voire de honte, prédomine face au manque de ressources humaines et matérielles dans le système judiciaire (…) ainsi qu’en raison des réformes incessantes et toujours plus complexes. » Il a rappelé que « pour mémoire, sur chaque 100 € de dépense publique, la France ne consacre que 40 centimes à sa justice et se classe parmi les derniers des pays développés… Ce n’est pas aux justiciables de supporter les conséquences de cette situation. »

Le message adressé à l’État et au nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, Didier Migaud, est limpide, mais la situation financière est délicate, avec la menace d’une réduction du budget de la Justice envisagée par le Premier ministre, Michel Barnier. Le garde des Sceaux a même évoqué la possibilité de quitter son poste… Une atmosphère tendue !