Une nouvelle Mission d’information a été instaurée le mercredi 6 novembre 2024 au sein de la commission des lois du Sénat, incluant le sénateur Hussein Bourgi. L’objectif est d’examiner les défis auxquels font face les polices municipales et d’envisager leur avenir. Ce travail se déroulera sur une période de six mois.

Pour atteindre cet objectif, la Mission prévoit d’organiser des auditions avec des experts, des élus locaux, des parlementaires, des agents de police municipale, des juristes et des magistrats, tout en menant des visites sur le terrain et des auditions « hors les murs » du Sénat. Par ailleurs, il a été annoncé que Jean-Michel Weiss, le directeur de la police municipale de La Grande-Motte, sera reçu au ministère de l’Intérieur, place Beauvau, ce mardi 12 novembre en soirée, en sa qualité de secrétaire général national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT), accompagné de Fabien Golfier, son collègue secrétaire général.

Chaque jour, les évènements montrent que les forces de police municipale de l’Hérault sont très sollicitées et font face à des refus d’obtempérer croissants lors de contrôles routiers. Ces situations donnent lieu à des poursuites spectaculaires, souvent impliquant des conducteurs sous l’emprise de l’alcool, non assurés ou sous l’effet de drogues, qui n’hésitent pas à foncer sur les agents, mettant en danger leur sécurité.

Compétences en matière de sécurité

Hussein Bourgi est bien conscient de ces réalités. Il a été désigné par le groupe PS au Sénat pour intégrer cette Mission d’information pour plusieurs raisons. Il précise : « Depuis mon arrivée au Sénat, je me suis concentré au sein de la commission des lois sur les questions de sécurité, en m’occupant de la gendarmerie nationale, des polices nationale et municipale, des gardes-champêtres, ainsi que des sapeurs-pompiers. Grâce à cet engagement, j’ai pu contribuer à l’établissement de trois nouvelles brigades de gendarmerie nationale dans l’Hérault : deux permanentes à Pignan et à Vias, et une mobile à Ganges. Progressivement, je suis devenu le porte-parole du groupe PS au Sénat pour les thématiques touchant aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers, aux gardes-champêtres et aux secrétaires généraux de mairie. »

De plus, depuis trois ans, le sénateur représente le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale en région Occitanie, un organisme responsable de la formation initiale et continue des agents territoriaux, y compris des policiers municipaux. Il déclare : « Nous offrons des formations sur les procédures, la déontologie, la manipulation des armes et l’entraînement au tir. Le CNFPT possède quatre centres de formation pour les policiers municipaux, situés à Montpellier, Aix-en-Provence, Angers et Meaux. Ainsi, je suis quotidiennement en contact avec les défis que rencontrent ces professionnels, tels que le besoin constant de recruter davantage de policiers municipaux et d’adapter leur travail face aux nouvelles formes de délinquance. »

Un objectif de 11 000 nouveaux policiers d’ici 2026

Il convient de rappeler que le CNFPT doit former 11 000 nouveaux policiers municipaux d’ici 2026 afin de compenser les 3 500 départs à la retraite et les 7 500 nouvelles recrues prévues. Cette tâche représente un défi considérable pour ces agents qui apportent une aide précieuse, jour et nuit, aux forces de police nationale et aux gendarmes, notamment dans les villes de Montpellier, Lunel, La Grande-Motte, Béziers, Agde, Sète, Mauguio-Carnon et Palavas-les-Flots.

La Mission d’information établie par le Sénat me permettra également de faire le point sur le fonctionnement des polices intercommunales, qui sont mises en place dans des communes trop petites pour se doter d’une police municipale autonome.

Hussein Bourgi ajoute : « J’ai remarqué que les élections municipales sont souvent suivies par la création d’une police municipale, ou par l’armement de celle-ci par les nouveaux conseils municipaux. Ces évolutions découlent du souhait des citoyens d’être mieux protégés, et s’ancrent dans le cadre du débat démocratique et des élections qui l’entourent. La Mission d’information m’offrira aussi l’opportunité d’évaluer le fonctionnement des polices pluri-communales, créées dans des zones où les communes sont trop petites pour avoir leur propre police municipale. »

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Le sénateur considère son action au sein du parlement comme un engagement fort : « Je suis résolument présent aux côtés des communes de l’Hérault et de leurs représentants. Après avoir œuvré pour faire évoluer le statut des secrétaires généraux de mairie en 2023 et 2024, mon attention se portera désormais sur les polices municipales et les gardes-champêtres en 2024 et 2025. »

Réactions de Jean-Michel Weiss : « Une initiative louable, mais… »

Contacté par Métropolitain, Jean-Michel Weiss, le responsable de la police municipale de La Grande-Motte et secrétaire général national pour l’Hérault et le Gard à la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, exprime son avis : « J’ai appris au cours du week-end le lancement de cette mission d’information par le Sénat. Je me réjouis que le sénateur Hussein Bourgi en fasse partie. » Il a également précisé qu’il sera reçu ce mardi à 19h30 au ministère de l’Intérieur, en compagnie de son collègue.

Jean-Michel Weiss, connu pour sa franchise, formule cependant une critique à l’égard de cette mission : « Néanmoins, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale constate que le secteur de la « police municipale » est l’objet de multiples rapports, missions ou études ces dernières années. Des élus locaux, des députés, des sénateurs, et récemment l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ont investi beaucoup de temps à analyser et réfléchir sur la police municipale. L’année dernière, les députés avaient déjà abordé ce sujet dans le cadre d’une mission flash et d’un groupe d’étude. De plus, le gouvernement a annoncé la reprise des travaux dans le cadre des Beauvau de la police municipale, initiés par les anciens ministres Gérald Darmanin et Dominique Faure, dès le 21 novembre prochain.

Jean-Michel Weiss précise clairement ses attentes : « Les policiers municipaux et les gardes-champêtres, qui sont 28 000 en tout, acteurs essentiels du continuum de sécurité, attendent des actions concrètes. Ils souhaitent avant tout de meilleures conditions salariales, un véritable plan de carrière, une reconnaissance authentique de leur engagement et, surtout, des conditions de retraite améliorées. Concernant ce dernier point, la FAFPT exige que les primes soient intégrées dans le calcul des retraites, que toute la filière soit classée en catégorie « B active », ainsi qu’une bonification du 1/5ème. Aucune nouvelle prérogative ne sera acceptée sans des mesures statutaires adéquates répondant à nos attentes. »

Le représentant syndical annonce également : « Naturellement, la FAFPT participera aux auditions menées par les sénateurs dans le cadre de cette mission d’information sur les polices municipales, afin de rappeler clairement les revendications que nous portons pour cette filière. »

Il compte en discuter, notamment avec Fabien Golfier, lors de leur rencontre avec Nicolas Daragon, le nouveau ministre en charge de la Sécurité du quotidien, place Beauvau, ce mardi à 19h30. Les deux syndicalistes ne se rendront pas à Paris en simples spectateurs.