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La profession d’avocat en pleine mutation
Derrière tout Bâtonnier, se cache un bâtonnier. Et devant chaque bâtonnier, un autre bâtonnier, naturellement. Mais autour d’eux, chargés d’incarner un Barreau, combien de professionnels s’attachant, sans jamais renier leurs fondamentaux, à redéfinir, année après année, l’image des avocats ?
Parfois fantasmée, souvent mécomprise, régulièrement prise à partie quand « la justice va mal », la profession durcit le ton, mais adoucit néanmoins la posture, cherchant plutôt à incarner la solution à l’engorgement chronique des tribunaux à travers un outil aussi simple qu’évident (en théorie), mais dont l’adoption relève pourtant parfois, en pratique, du défi : la médiation. Ou comment mettre un terme au duel judiciaire pour laisser la place centrale à la parole… Advocatus, en latin dans le texte, traduit en vérité un plus noble dessein. Celui de « porter la parole ». Alors, tant qu’à faire, autant que ce soit celle qui apaise…
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Les acteurs de la médiation
Maxime Rosier. Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier depuis janvier 2023. vice-président de la conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest et avocat publiciste.
Pierre Chatel. Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier (2007-2009) et spécialiste en droit des assurances, il a fondé l’Association nationale de Médiation des Avocats praticiens du Droit de la Responsabilité. Il est par ailleurs, entre autres fonctions, médiateur au sein de l’Association des Médiateurs Européens.
Une autre vision de la profession d’avocat
Métropolitain : Maxime Rosier, Pierre Chatel, la dernière fois que j’ai eu l’opportunité de voir deux avocats, issus de deux cabinets différents, ensemble, c’était à l’occasion d’un « duel judiciaire », c’est-à-dire dans le cadre d’une affaire.
Maxime Rosier : Sourire. Heureusement que la plupart du temps, nous nous côtoyons, nous avocats, en toute confraternité et dans une optique différente du duel judiciaire auquel vous faites allusion. Le Barreau de Montpellier, que j’ai l’honneur d’animer en qualité de Bâtonnier depuis bientôt deux années, représente pas moins de 1400 professionnels rassemblés au sein d’une seul et même « maison », si je puis parler ainsi. Cette maison, c’est la Maison des avocats. Et j’y vois davantage un foyer qu’un ring de boxe.
Mais j’entends et comprends pour autant votre remarque. Elle dit ce que beaucoup de Français qui connaissent peu l’univers des tribunaux et de la Justice en général, pensent de notre profession. Nous serions des « tueurs », des professionnels de l’invective et du bon mot que la mission de défense conduit à être impitoyable. Ce n’est parfois pas tout à fait faux. On peut l’être. Et cette culture du duel judiciaire qui marque les esprits anime aussi la profession. Mais être avocat, cela ne se résume pas à cela.
Que voulez-vous dire par là ?
Maxime Rosier : J’entends par là que notre profession ne se résume pas, justement, à ce fameux duel judiciaire. On nous voit souvent comme ceux qui parlent… Mais nous sommes surtout ceux qui écoutent, conseillent et cherchent -ce n’est pas si paradoxal – à éviter ce duel. Car s’il faut bien comprendre une chose, c’est qu’il n’y a pas toujours un gagnant et un perdant à l’issue d’un duel comme celui-là. Si on met les choses en perspective, quel est le poids financier, émotionnel, humain, d’une affaire brutale et/ou douloureuse dont on ressasse, durant de long mois voire de longues années, les moindres détails ? Moi je dis – il se corrige – les avocats disent : plutôt qu’un gagnant et un perdant ou pire, deux perdants, pourquoi pas deux « gagnants » ? La médiation, en droit, s’apparente peut-être pour certains à un compromis sans saveur, mais elle s’impose de plus en plus comme une solution « gagnant-gagnant », donc à privilégier.
Pourquoi cela ?
Maxime Rosier : Pierre, à toi l’honneur de répondre à cette question. Je rappelle, pour les lecteurs de Métropolitain, ta qualité d’éminence grise de la médiation.
Pierre Chatel : Sourire. Comme le disait notre Bâtonnier, le duel judiciaire semble marqué au fer rouge. Je me positionne -et c’est en cela une déformation professionnelle très pratique – en observateur, notamment en ma qualité de président de la commission médiation du Conseil de l’Ordre. Cela me permet d’observer que s’opère dans nos rangs une véritable acculturation à la médiation. À Montpellier, et je suis heureux qu’on reconnaisse aujourd’hui mon humble contribution à cet édifice, voilà vingt ans que la médiation fait partie de nos process, de nos coutumes. Je suis heureux d’entendre ce que mon voisin de table vient de dire et qu’à travers ses propos, une autre vision du droit s’exprime. Celle d’un droit véhicule de dialogue et, si j’ose le mot, de réconciliation.
La médiation : une solution à privilégier
Conciliation ou réconciliation ?
Pierre Chatel : Je vous interromps, pardon, mais c’est pour désamorcer toute confusion dans le propos. Ici, nous parlons bien de médiation. Le médiateur est un professionnel rémunéré et formé (contrairement au conciliateur qui est bénévole, NDLR.) qui facilite les négociations en rétablissant la communication et aide les parties à trouver une solution. Le médiateur peut-être un avocat, mais en aucun cas il n’est un juge. Il ne tranche pas le litige ! Il met la parole en avant, crée un dialogue propice à une éventuelle entente, exècre les attitudes belligérantes auxquelles il préfère la diplomatie, l’écoute active, le dialogue constructif. Une médiation réussie de plus, c’est une affaire complexe de moins qui finit au tribunal.
Le désengorgement des tribunaux, voilà un autre vrai sujet
Maxime Rosier : Je ne vous le fais pas dire. Vous avez vu l’état de la justice ? Sans chercher à raviver une quelconque polémique ou à blâmer qui que ce soit, il faut quand même bien se dire qu’en 2024, on a à peine plus de magistrats que nous n’en avions à la fin du XIXe siècle. Et ça, avec une population qui a presque doublé ! Alors OK, les moyens ont récemment été renforcés, mais ça continue de coincer de partout, faute de juges pour traiter les dossiers aussi vite que la vie, parfois, l’impose. La Justice, parent pauvre. OK… Mais maintenant qu’on s’est dit ça, on fait quoi ? Eh bien, on règle le problème à la source avec les outils légaux dont on dispose. La médiation, dans certaines situations, suffit à mettre les parties d’accord. Et elle évacue de façon non juridictionnelle un certain nombre de contentieux. C’est la culture de l’amiable.
C’est aussi la culture de l’efficacité, en quelque sorte.
Pierre Chatel : Je vois où vous voulez en venir. Et je dis oui. D’une part, parce qu’on va plus vite. Un médiateur a trois mois, et pas un jour de plus, pour parvenir à un accord. Et si celui-ci est conclu, le délai de traitement par les magistrats n’excède pas quelques mois. On parlerait, sinon, en années. De l’autre, parce qu’on va droit au but en permettant aux deux parties de s’exprimer, sans se réfugier de manière silencieuse derrière leurs avocats. Quand j’officie en tant que médiateur, je suis attentif à sa faire rencontrer les individus en situation de conflit. Vous noterez que je dis « se rencontrer », pas « se confronter ». Je demande aussi à leur conseil de se positionner légèrement en retrait, de demeurer silencieux quelques instants. Ensuite, par un accompagnement expert, on tente de faire ressortir le fond du problème, qui de mon expérience, n’est pas toujours exactement celui qu’on voulait porter en justice… N’oublions pas que le droit est une science humaine. Il faut savoir lire dans les textes, mais également dans les têtes et dans les cœurs.
Vous êtes à l’initiative d’une campagne de communication qui promeut la médiation et qui dit, dans les grandes lignes « On raccroche les gants ».
Maxime Rosier : L’image est parlante, vous ne trouvez pas ? Mais ce que nous souhaitons surtout dire, en particulier à Monsieur et Madame Tout-le-monde, c’est que le Barreau et à travers lui les 1400 avocats qu’il représente, soutient cette nouvelle posture de la médiation. Après, je précise malgré tout que, dans les faits, ne s’improvise pas médiateur qui veut. Il faut une formation, rigoureuse et longue (plus de 200 heures). À ce stade, nous disposons déjà d’une liste de 40 avocats médiateurs justifiant de ce parcours. Nous avons aussi créé une permanence dédiée auprès du juge des contentieux de la protection.
Comment la médiation est-elle perçue par les magistrats ?
Maxime Rosier : Tribunal Judiciaire, Cours d’appel, Tribunal administratif, Tribunal de commerce… Toutes les juridictions soutiennent, sans surprise, la médiation.
Pierre Chatel : J’ajoute que, pour tout justiciable, l’Ordre peut apporter une réponse dans le cadre de la médiation. C’est l’objet de cette campagne, d’informer. Sans cela, on continuera à nous voir comme les Mike Tyson et, pour la référence locale, les Jimmy Viennot du Droit. Comme je le dis souvent : l’avocat est une parole apaisante et apaisée.
La médiation, cela reste malgré tout une option, non ? Je veux dire, dans votre domaine, on ne peut nier le plaisir du duel judiciaire, le besoin de revanche, la soif de justice au sens le plus brutal du terme, de certains…
Maxime Rosier : Il y a des situations où la médiation s’impose. Par exemple, pour des litiges d’une nature financière inférieure à 5000 euros. Mais l’obligation d’une médiation comme première étape ne garantit pas forcément son succès. Parfois, le dialogue est définitivement rompu et les parties réclament un procès. Ce qui est, en revanche, de plus en plus marquant, c’est que nous avocats, plébiscitions la solution amiable avec une force nouvelle car, nous le croyons, la parole a, en toute hypothèse, de beaux jours devant elle…
Le Droit pour le Droit, c’est fini.
Maxime Rosier : D’une certaine façon, oui. Le droit avant, c’était un peu « Fermez les cœurs, ouvrez les Codes » et aujourd’hui, c’est presque l’inverse. Sans pour autant fermer les Codes, on essaie d’ouvrir un peu plus les cœurs.
