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Les pompiers volontaires menacés
Une décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) a récemment secoué les Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Selon cette décision, la différence de rémunération entre les sapeurs-pompiers professionnels et les pompiers volontaires en France constitue un traitement discriminatoire. Le CEDS a jugé que la France violait la Charte sociale européenne révisée en raison de cette différence de traitement. Cette décision a provoqué une réaction en chaîne, avec une note de la Direction générale de la Sécurité civile et des crises demandant à certains Sdis de réduire l’activité des pompiers volontaires.
Une motion du Sdis 30
Le Sdis du Gard a voté à l’unanimité une motion dénonçant les recommandations de la Direction générale de la Sécurité civile et des crises. Le directeur du Sdis de l’Hérault, Éric Florès, a réagi en déclarant que cette décision du CEDS n’avait aucune valeur et qu’elle ne s’imposait à personne. Selon lui, les pompiers volontaires en France sont régis par le décret du 17 mai 2013, qui reconnaît leur statut et leurs droits.
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Un pétard mouillé ?
Cette décision du CEDS semble donc être un pétard mouillé, selon le directeur du Sdis 34. Il affirme que la France applique les normes françaises et que cette décision n’a aucun impact sur les pompiers volontaires. De plus, une loi récente datant du 25 novembre 2021, appelée Loi Matras, vise à consolider le modèle français de Sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Ce que dit le décret de 2013
Le décret de 2013 reconnaît le statut des sapeurs-pompiers volontaires en France. Il assure une meilleure cohérence des grades, des avancements et des activités opérationnelles. Il prend également en compte la spécificité du volontariat des sapeurs-pompiers et prévoit des mesures spécifiques pour leur formation et leur encadrement. Le directeur du Sdis 34 soutient pleinement ce décret et affirme que le code du travail ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers volontaires.
« 8€ de l’heure »
Le directeur du Sdis 34 souligne également que les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens qui s’engagent bénévolement pour rendre service à autrui. Selon lui, ils ne peuvent pas être assimilés à des fonctionnaires ou à des salariés, et ils ne doivent pas être soumis au code du travail. Il dénonce le fait que ces volontaires ne perçoivent que 8€ de l’heure pour leur engagement.
« Une nécessité en zone rurale »
Le directeur du Sdis 34 insiste sur l’importance des sapeurs-pompiers volontaires dans les zones rurales, où les centres de secours sont souvent éloignés. Il affirme que si la décision du CEDS était appliquée, de nombreuses casernes seraient condamnées, ce qui aurait un impact sur la sécurité des populations.
Pourquoi Sud-Sdis a saisi le CDES ?
L’Union syndicale Solidaires Sdis a saisi le CEDS pour dénoncer l’absence de reconnaissance du statut de travailleur des sapeurs-pompiers volontaires en France. Selon ce syndicat, ces volontaires exercent leur activité de manière professionnelle et méritent d’être considérés comme des travailleurs, avec tous les droits qui en découlent. Le CEDS a conclu à trois violations de la Charte sociale européenne par la France : une discrimination sur la rémunération, une protection insuffisante de la santé et de la sécurité au travail, et une protection insuffisante des mineurs.
Un double-statut
Il est important de noter que certains sapeurs-pompiers professionnels cumulent également le statut de pompier volontaire. Cependant, ils ne sont reconnus comme travailleurs que dans leur statut professionnel, ce qui est considéré comme une absurdité par l’Union syndicale Solidaires Sud-Sdis.
