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L’Assurance maladie veut supprimer son service médical
Jeudi matin, la CPAM du Cours Gambetta était fermée, rideaux baissés. Et pour cause : les personnels médical et administratif du Service médical étaient en grève. Ce service, pas forcément très connu du grand public et des assurés sociaux, joue pourtant un rôle important au sein de la caisse d’assurance-maladie divisée en deux services : l’administration et le Service médical.
Le secret médical menacé ?
C’est dans ce dernier que sont donnés les avis des médecins concernant les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections longue durée, les invalidités, les retraites pour inaptitude… En Occitanie, 650 salariés, dont près de la moitié de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens font fonctionner ce service.
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« Nous craignons la dérive d’un système vers une logique purement comptable qui fait peser une lourde menace sur le secret médical »
Depuis 1968, c’est une particularité de la Sécurité Sociale, ces avis médicaux sont donnés en toute indépendance : les médecins du Service médical connaissent les motifs de l’arrêt, mais les caisses non. Celles-ci doivent appliquer les avis et verser les prestations prévues… Mais ce rôle-clé, qui permet à ce service, grâce à ses médecins, d’assurer à la fois l’impartialité des décisions et le secret médical, est aujourd’hui menacé de disparition.
Une attaque des droits des assurés
L’Etat, via la CNAM, veut imposer « un projet de transformation » qui menace le Service médical tout entier. Concrètement, ce service disparaitrait, dilué au sein des caisses primaires locales dès le printemps 2025… Une perspective rejetée par les salariés de la Sécu qui y voient une régression sans précédent des droits des assurés sociaux. Ce jeudi matin, parmi les grévistes, Muriel Ressiguier, ancienne députée de Montpellier qui a réintégré sa profession : « Nous refusons catégoriquement ce projet de transformation qui acte essentiellement la disparition du Service médical », explique-t-elle, dénonçant « la dérive d’un système vers une logique purement comptable qui fait peser une lourde menace sur le secret médical ».
Une grève pour l’abandon du projet
« C’est une attaque insensée et injustifiée contre les droits des assurés », poursuit-elle : « 60 millions d’assurés sont aujourd’hui concernés… Pour nous, salariés du Service médical et fiers de travailler pour le service public, notre mission consiste à prendre soins des gens, à veiller à ce qu’ils puissent être protégés lorsqu’ils traversent des périodes difficiles liées à la maladie, à un accident ».
« Décision brutale et mépris »
Nathalie Frantz, ancienne médecin généraliste, a fait le choix d’intégrer le service médical de la CPAM en 2017, « guidée par la volonté d’œuvrer pour le service public et la santé des citoyens », assure-t-elle. Elle refuse le projet porté par la CNAM : « On a appris ce projet brutalement, le 19 septembre, sans concertation préalable… On est tous abasourdis. La façon dont la chose a été annoncé témoigne d’un véritable mépris ».
Vers des critères purement administratifs ?
Les médecins du Service médical de Montpellier redoutent qu’à l’avenir, les décisions médicales jusqu’alors indépendantes ne soient supplantées par des critères purement administratifs plutôt que par l’état réel de santé des assurés. Certains évoquent même de futurs quotas à ne pas dépasser par caisses départementales et gérés par l’IA. « Ne nous y trompons pas » conclut un médecin : « La suppression du Service médical est clairement la remise en cause de l’indépendance des médecins et une atteinte au secret médical des assurés.
« Le viol du secret médical »
Le mot de la fin pour Jérôme Marty, médecin généraliste et président d’un syndicat, l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML-S), qui a commenté le projet de la CNAM sur Twitter : « C’est gravissime : la suppression du service médical de l’assurance maladie est la porte ouverte au viol du secret médical, à l’accession à vos données médicales de gens qui n’ont pas à y accéder ».
