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- Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SASP MHR
- Une gestion prédominante de la SASP par rapport à l’association MHR
- La nécessité de revoir la convention entre l’association et la SASP
- Soutiens financiers publics importants
- Un déficit structurel d’exploitation
- Contrôles de l’URSSAF sur la rémunération des joueurs amateurs
- Réponses de la SASP MHR
Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SASP MHR
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie a récemment publié un rapport de 45 pages sur la gestion de la société anonyme sportive professionnelle du Montpellier Hérault Rugby (SASP MHR). Cette enquête fait partie d’une étude plus large sur le rugby et ses structures professionnelles et amateurs en Occitanie. Conformément au code du sport, la SASP MHR est considérée comme un « groupement sportif » en association avec le même nom, mais sans personnalité morale.
Une gestion prédominante de la SASP par rapport à l’association MHR
Le rapport de la CRC souligne que la SASP MHR, créée en 2000 en tant que société commerciale puis devenue société anonyme sportive professionnelle en 2011, a rapidement pris une place prépondérante par rapport à l’association MHR. Cette dernière a vu sa part dans le capital de la SASP diminuer au fil des apports successifs d’Altrad Participations depuis 2011. De plus, la marque Montpellier Hérault Rugby (MRC) créée par l’association en 2009 a été concurrencée, voire éclipsée, par la marque MHR déposée par la SASP en 2013.
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La nécessité de revoir la convention entre l’association et la SASP
La dernière convention entre l’association et la SASP, conclue en juillet 2017, devrait être revue afin d’améliorer la transparence de leurs relations, notamment en ce qui concerne les flux financiers. Selon le rapport de la CRC, la multiplicité des financeurs, les imprécisions dans certaines conventions et les lacunes dans les documents produits rendent difficile la vérification du respect du plafond des subventions publiques locales prévu par le code du sport.
Soutiens financiers publics importants
La SASP MHR bénéficie d’un soutien financier régulier de la part des financeurs publics, sous différentes formes. D’une part, des subventions publiques lui sont allouées dans le cadre de missions d’intérêt général prévues par le code du sport, et d’autre part, des prestations de services lui sont commandées par des collectivités locales. Ces soutiens financiers, cumulés à ceux de l’association, font de la SASP MHR l’un des organismes les plus subventionnés par les collectivités dans le département de l’Hérault. Au total, ces apports publics s’élèvent à 25 millions d’euros sur la période de 2017/2018 à 2022/2023.
Un déficit structurel d’exploitation
Le rapport de la CRC révèle que la situation financière de la SASP MHR est caractérisée par un déficit structurel d’exploitation. Malgré une politique tarifaire visant à faciliter l’accès de tous au stade, le club n’arrive pas à augmenter son taux de fréquentation. Les salaires et charges sociales absorbent près de 100% du chiffre d’affaires annuel. Ainsi, en plus des financements publics, la viabilité du groupement sportif repose uniquement sur les aides exceptionnelles de son actionnaire majoritaire, Altrad Participations, qui ont pris la forme d’abandons de créances d’un montant de 31,8 millions d’euros sur la période de 2017/2018 à 2022/2023. Le groupe Altrad contribue également au résultat d’exploitation de la société via un contrat de sponsoring conclu avec la SASP MHR pour un montant de 29 millions d’euros sur la même période.
Contrôles de l’URSSAF sur la rémunération des joueurs amateurs
Le rapport souligne également que la rémunération des joueurs amateurs et des éducateurs-entraîneurs, bien qu’ils soient considérés comme bénévoles, est contestée par l’URSSAF, qui mène des contrôles à ce sujet.
Réponses de la SASP MHR
Jessica Casanova, directrice générale de la SASP MHR, a apporté des réponses aux reproches et aux recommandations formulés dans le rapport de la CRC. Elle souligne notamment que, contrairement à d’autres formes de sociétés sportives, aucune disposition du Code du sport n’impose de minimum de détention du capital de la SASP par l’association sportive. Elle ajoute que cette situation n’est pas spécifique au MHR, puisque selon le rapport de la commission de contrôle des championnats professionnels de la Ligue nationale de rugby pour la saison 2021-2022, dans 12 des 14 clubs de l’élite professionnelle, l’association support ne dispose pas de la minorité de blocage au sein de leur société sportive professionnelle respective.
