Viticulture dans l'Hérault : prolongation du "fonds d'urgence", jusqu'à ...

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Le fonds d’urgence prolongé jusqu’au 10 mars
Une décision prise par le préfet de l’Hérault
Comment en bénéficier ?
Comment faire la demande ?

Le fonds d’urgence prolongé jusqu’au 10 mars

Le dispositif permettant aux viticulteurs de l’Hérault de déposer leur demande est prolongé jusqu’à ce dimanche 10 mars. Le « fonds d’urgence » permettant aux viticulteurs héraultais d’être indemnisés s’ils ont subi des pertes durant l’année 2023, est prolongé de deux semaines. Le dispositif devait prendre fin ce vendredi 23 février. Il reste ouvert jusqu’à dimanche 10 mars 2024.

Une décision prise par le préfet de l’Hérault

La décision a été prise par le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, en lien avec la Chambre d’agriculture du département. Depuis le lancement du fonds d’urgence viticole, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a reçu 1 400 dossiers. En deux semaines, les services de l’État en ont traité 43, correspondant au versement de 250 052 euros sur les comptes bancaires des viticulteurs. Et les demandes continuent d’affluer. Pour rappel, elles peuvent être formulées sur le site Démarches simplifiées.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut :

Cas 1 : avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos (perte supérieure ou égale à 20 %) et avoir sollicité un réaménagement de son endettement bancaire (année blanche)

Cas 2 : avoir subi des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20 % sur la déclaration de récolte 2023

« Pour chacun des cas ci-dessus, l’année de référence pour comparaison avec 2023 est laissée au choix de l’exploitant, en choisissant soit l’année 2020 soit l’année 2022 », précise la préfecture dans un communiqué : « À l’issue du dépôt des demandes d’aides, une grille forfaitaire d’indemnisation sera appliquée prenant en compte, outre les taux de pertes, les situations individuelles par le biais de bonifications sur des critères tels que : agriculteurs nouvellement installés, année blanche, autres ».