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- Confirmation de la limitation de vitesse à 90 km/h dans l’Hérault
- Les routes départementales de l’Hérault maintiennent la limitation à 90 km/h
- Le cadre juridique de la limitation de vitesse à 90 km/h
- La responsabilité du Département de l’Hérault
- 350 km de routes sur les 4 500
- Rejet de l’action en justice de l’association « Ligue contre la violence routière »
- Le rappel du Département de l’Hérault
- La sécurité routière : une priorité
Confirmation de la limitation de vitesse à 90 km/h dans l’Hérault
Le 9 avril, le tribunal administratif de Montpellier a débouté la Ligue contre la violence routière et autorise le Département de l’Hérault à la limitation de vitesse à 90 km/h.
Les routes départementales de l’Hérault maintiennent la limitation à 90 km/h
Les 90 km/h autorisés sur les routes départementales de l’Hérault sont maintenus : ce lundi 15 avril 2024, le Département révèle que suite à une action en justice de l’association « Ligue contre la violence routière » -LCVR 34-la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h pris par le Département a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du mardi 9 avril 2024.
Le cadre juridique de la limitation de vitesse à 90 km/h
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« À la suite à la généralisation du 80 km/h, la Loi d’Orientation des Mobilités -LOM- a introduit des dispositions donnant compétence aux présidents de Département pour relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes », rappelle le Département de l’Hérault.
La responsabilité du Département de l’Hérault
« Au regard de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière, le Département de l’Hérault a arrêté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les sections de routes départementales qui pourraient être concernées par ce relèvement de la vitesse », précise le cabinet de Kléber Mesquida, président.
350 km de routes sur les 4 500
Les analyses et études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec des associations d’usagers de la route représentant toutes les sensibilités. Le 23 juillet 2020, la commission départementale de sécurité routière -CDSR- présidée par le préfet de l’Hérault, a émis un avis favorable sur la proposition du Département. Ainsi, sur les 4 500 km de routes départementales, 350 km sont aujourd’hui concernés par une limitation à 90 km/h, soit moins de 8% du réseau routier équipés de panneaux 90.
Rejet de l’action en justice de l’association « Ligue contre la violence routière »
L’association « Ligue contre la violence routière » de l’Hérault avait toutefois engagé une action en justice pour contester le bien-fondé des arrêtés de limitation pris sur les 25 itinéraires départementaux concernés. Par décision du 9 avril, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes de l’association sur le fond, et a condamné l’association à payer 1 500 € de frais de justice.
Le rappel du Département de l’Hérault
Le conseil départemental de l’Hérault relève que, « il semble utile de rappeler aux usagers que 90 km/h est la vitesse maximale autorisée sur ces itinéraires et qu’il est, bien entendu, tout à fait possible de rouler plus doucement ».
La sécurité routière : une priorité
Avec plus 4 500 km de voies sous sa responsabilité, le conseil départemental de l’Hérault est, depuis de nombreuses années, un acteur majeur de la sécurité routière. En cohérence avec sa stratégie globale de sécurité routière, le Département réalise chaque année de nombreuses actions ciblées permettant d’améliorer la qualité et la sécurité des infrastructures départementales. Les programmes spécifiques de travaux concourent à l’amélioration et à l’entretien du réseau routier départemental héraultais.
Cette volonté affirmée est prolongée par des mesures incitatives en faveur des modes alternatifs à la voiture, pour une réduction du nombre de véhicules et une circulation plus apaisée : création de pistes cyclables, traitement d’espaces partagés, aménagement de parkings de covoiturage, etc.
Le Département de l’Hérault s’engage également sur des actions continues de prévention et de formation, s’appuyant notamment sur un réseau d’associations intervenant sur les catégories d’usagers les plus sensibles : jeunes, seniors, motards, etc. En complément, il analyse également les différents accidents de la route dans le cadre d’un observatoire de la sécurité routière, pour agir de façon réactive et adaptée.
