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La Ville de Palavas-les-Flots obtient gain de cause face aux vendeurs ambulants
En été 2024, un bras de fer a éclaté concernant l’interdiction de vente des beignets, chouchous et glaces sur les plages de Palavas-les-Flots. Suite à un arrêté récent du maire, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision 24 heures après l’audience en référé-liberté urgent. La Ville de Palavas-les-Flots a obtenu gain de cause face aux vendeurs ambulants. Quatre des cinq sociétés de vente ambulante contestaient l’arrêté municipal, mais ont été déboutées. Cependant, le jugement n’a pas encore été communiqué dans son intégralité aux parties concernées.
Les raisons de l’interdiction
L’avocat de la commune, Guillaume Merland, a exposé les raisons de cette décision municipale lors de l’audience. Il a souligné que les sociétés de vente ambulante avaient enfreint l’arrêté en proposant la vente de glaces. De plus, il a évoqué un trouble à l’ordre public causé par des incidents sur la plage. En effet, la chaîne du froid nécessaire pour les glaces était interrompue régulièrement en raison des températures élevées.
La réaction des vendeurs ambulants
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L’avocate des gérants de sociétés a remis en question les motifs de l’interdiction. Elle a demandé si la rupture de la chaîne du froid et les fortes températures étaient suffisantes pour invoquer un risque sanitaire. Elle a également souligné que tous les commerces de Palavas étaient exposés à ce risque et que, dans ce cas, ils devraient tous être fermés.
La décision du tribunal
Le juge des référés a donné raison à la Ville de Palavas-les-Flots, sans que l’affaire ne soit évoquée sur le fond. Le maire a réagi en déclarant que le tribunal avait constaté que les appels d’offres étaient basés uniquement sur la vente de beignets et de chouchous, et non sur la commercialisation des glaces. Il a ajouté que les cinq sociétés de vente ambulante ayant répondu à ces appels d’offres ne pouvaient pas ignorer cette restriction. Le maire a donc affirmé que la décision du tribunal reconnaissait que la Ville était dans son droit.
La situation actuelle
Néanmoins, certains gérants de sociétés de vente ambulante ne sont pas encore en règle avec la mairie. Ils n’ont pas encore fourni tous les documents nécessaires pour obtenir les autorisations nécessaires à leur activité. Le maire a déclaré qu’il était prêt à ouvrir des négociations si ces gérants apportaient tous les documents nécessaires. Une réunion du conseil municipal est prévue pour discuter de la situation. En attendant, l’arrêté d’interdiction reste en vigueur et la police municipale veille à son respect.
