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Une condamnation pour pollution de zones agricoles
Une société et son gérant de Corneilhan ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir enfoui plus de 1 000m2 de déchets dans des parcelles agricoles. Cette affaire a été supervisée par le parquet de Béziers pendant deux ans et demi.
Les faits
Le 14 octobre 2021, la commune de Corneilhan a signalé à la gendarmerie nationale qu’un entrepreneur enfouissait régulièrement des déchets sur des parcelles agricoles malgré les mises en demeure de l’administration. Les enquêtes ont permis de constater que plus de 1 000 m³ de déchets, tels que des gravats, des tuiles et des ciments issus de travaux de rénovation de toiture, avaient été enfouis sur les parcelles appartenant à la société. Le gérant a reconnu avoir déposé ces déchets.
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Les condamnations
Lors de l’audience, la société a été condamnée à une amende de 40 000 € et le gérant à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 €. Ils ont également été sommés de remettre le terrain en état dans un délai de huit mois, sous astreinte de 300 € et de 100 € par jour de retard.
La lutte contre les atteintes à l’environnement
Les autorités préfectorales et judiciaires sont particulièrement vigilantes dans la lutte contre les atteintes à l’environnement. Le Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforce la coopération entre les préfets, les autorités judiciaires et les services de contrôle en matière d’environnement. Dans l’Hérault, le Colden est présidé par le procureur de la République de Béziers et coordonne les actions de prévention et de répression dans ce domaine.
