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Un viol jugé au criminel
La Cour de cassation vient d’annuler une condamnation pour agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Montpellier, estimant qu’il s’agissait d’un viol, jugé au criminel.
Un rappel à l’ordre
La Cour de cassation a fait un rappel à l’ordre à la cour d’appel de Montpellier et au procureur de la République de Montpellier. En effet, une condamnation à neuf ans de prison pour agression sexuelle a été annulée car il s’agissait en réalité d’un viol.
Renvoi devant la cour d’appel de Nîmes
La condamnation ayant été cassée, le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Nîmes. Cependant, le condamné reste en détention en attendant le nouveau procès. Son avocate va introduire une procédure pour demander sa libération jusqu’au nouveau procès, arguant que sa détention est illégale.
Des viols sur des jeunes femmes
Le trentenaire a été arrêté durant l’été 2022 pour être le présumé violeur de deux jeunes femmes sur une plage de Villeneuve-lès-Maguelone et à Montpellier. Le parquet a alors opté pour des accusations d’agressions sexuelles, ce qui a conduit à une condamnation à neuf ans de prison.
Un casier judiciaire chargé
Le jour du procès, il a été révélé que le prévenu avait déjà quinze condamnations à son actif, dont certaines pour viols et agressions sexuelles. La Cour de cassation estime que ce jugement était bancal et que le prévenu aurait dû être jugé devant la cour criminelle de l’Hérault.
