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Acquittement des élus de Palavas
Le tribunal d’appel de Montpellier a décidé d’acquitter Christian Jeanjean, actuel maire de Palavas, ainsi que Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone, des accusations d’emploi fictif et de prise illégale d’intérêt.
Verdict de la cour d’appel
Le 19 novembre 2024, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier a confirmé la décision précédente du tribunal correctionnel, qui avait déjà relaxé Christian Jeanjean et Noël Ségura. Ce dernier, à l’époque, était l’un des chargés de mission à Palavas-les-Flots, en plus d’être maire de Villeneuve-lès-Maguelone et vice-président de la Métropole de Montpellier. Les accusations portées contre eux concernaient des faits de prise illégale d’intérêt et d’emploi fictif.
Enquête et accusations
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Dans le cadre de cette affaire, le chef de la police municipale, Gilles Haddouche, avait également été convoqué devant le tribunal, où il avait nié avec véhémence les allégations formulées à son encontre, tout comme ses co-accusés.
Conflit politique présumé
Le ministère public avait demandé des sanctions sévères lors du procès, une position partagée par l’avocat général lors de la seconde audience. Les avocats de la défense, de leur côté, ont évoqué un règlement de comptes et une vengeance résultant d’une guerre politique, avec des allégations de manipulations, de dossiers fabriqués et de dénonciations mensongères qui auraient circulé au sein de la communauté de Palavas.
Confirmation des relaxes antérieures
En 2023, le tribunal correctionnel de Montpellier avait déjà acquitté les trois prévenus, mais le parquet avait décidé de faire appel seulement contre Christian Jeanjean et Noël Ségura, laissant le jugement de relaxe pour Gilles Haddouche en état définitif.
Absence de preuves concrètes
Ce mardi, les juges en appel ont constaté qu’aucune preuve n’avait été fournie pour établir la culpabilité des prévenus concernant les accusations formulées. Les trois hommes ont continué à réfuter les charges qui s’appuyaient sur une enquête menée par la brigade financière de la police judiciaire de Montpellier.
Les rapports contestés
Les investigations ciblaient Noël Ségura, qui était soupçonné d’avoir produit deux rapports assez succincts alors qu’il était en mission au cabinet du maire de Palavas-les-Flots. Le parquet et les enquêteurs avaient interprété cela comme un emploi fictif, en lien avec deux décrets municipaux concernant des promotions. Toutefois, les juges ont, à deux reprises, conclu qu’aucun acte criminel n’avait été commis dans cette affaire.
