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Découverte d’une fraude au permis de conduire
Une fraude concernant l’obtention de permis de conduire a été mise au jour, impliquant la responsable d’un centre d’examen du code de la route à Béziers et son partenaire, qui est moniteur d’auto-école à Sète.
Une enquête approfondie
La gendarmerie de l’Hérault a mené une enquête approfondie qui a révélé l’implication de la gérante d’un centre d’examen et de son compagnon, ainsi que deux autres moniteurs d’auto-école de Melun, en Seine-et-Marne. Les résultats de cette enquête ont été présentés le 4 novembre 2024, lorsque le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son verdict, comme l’a annoncé Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers, le 26 novembre 2024.
Peines infligées
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La gérante du centre, acquittée de l’accusation de corruption passive, a été reconnue coupable de travail dissimulé. Son compagnon a, quant à lui, été condamné pour corruption active et complicité dans des escroqueries impliquant des personnes en mission de service public. Le tribunal a prononcé une peine de deux ans de prison, dont un an avec sursis, en plus de leur interdire de gérer un centre d’auto-école et un centre d’examen du code, avec exécution immédiate.
Sanctions pour les complices
Les deux moniteurs de Melun ont également été jugés pour des faits similaires de corruption active et complicité d’escroqueries. Ils ont écopé respectivement de 12 et 7 mois d’emprisonnement, ainsi que de l’interdiction d’exercer comme moniteur d’auto-école pendant cinq ans, avec exécution immédiate. En outre, des amendes allant de 3 000 à 10 000 euros ont été imposées à chacun, accompagnées d’une privation de leurs droits d’éligibilité pour une durée de cinq ans. À noter qu’un des deux moniteurs a décidé de faire appel du jugement.
Organisation de la fraude
Selon l’enquête menée par la gendarmerie de Poussan, la fraude a eu lieu entre janvier 2021 et avril 2023, orchestrée par la gérante du centre à Béziers. Des candidats venus de toute la France, notamment des départements du Tarn et de la Seine-et-Marne, ont réussi à obtenir leur examen du code de la route en échange d’une somme moyenne de 1 000 euros. Un candidat a même admis avoir payé jusqu’à 2 000 euros.
Un grand nombre de candidats impliqués
Les deux moniteurs de Melun étaient soupçonnés d’orienter des candidats de Seine-et-Marne vers le centre de Béziers pour faciliter l’obtention frauduleuse de leur code. De plus, la gérante n’avait pas fait de déclarations de revenus auprès des administrations fiscales ni des organismes sociaux, malgré le fait que 2 412 candidats avaient passé l’examen du code entre novembre 2020 et la fermeture administrative du centre en juin 2023, comme l’a souligné le procureur.
Réactions pendant le procès
Le parquet de Béziers a engagé des poursuites contre eux pour escroqueries par des personnes chargées d’une mission de service public, complicité d’escroqueries, ainsi que corruption active et passive et travail dissimulé.
Accusations portées
