Analyse de la politique de rénovation énergétique en Occitanie

Un rapport exhaustif de cent pages émanant de la chambre régionale des comptes d’Occitanie se penche sur la stratégie de rénovation énergétique des logements mise en œuvre par la Région.

En effet, la chambre régionale des comptes – CRC – Occitanie a mené une étude approfondie sur la politique régionale de rénovation énergétique des logements, conformément à la loi du 21 février 2022, qui traite de la différenciation, de la décentralisation et de la déconcentration (loi 3DS), ainsi qu’à l’article L. 235-1 du code des juridictions financières. Ce document public présente des constats contrastés sur la situation actuelle.

Contexte de la rénovation énergétique

La politique de rénovation énergétique adoptée par la Région s’inscrit dans le cadre des directives établies par l’État et ses agences, notamment l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Dans ce contexte, les Régions sont chargées de gérer le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) à l’échelle locale. La complexité de l’évaluation des actions menées par la Région Occitanie est accentuée par les interactions entre les dispositifs nationaux et régionaux, l’implication d’autres niveaux de collectivités et d’intercommunalités, ainsi que l’existence d’aides à la fois nationales et infra-régionales.

Objectifs de l’évaluation

« Tenant compte de ce contexte, l’évaluation a ainsi cherché à cerner les objectifs établis par la Région ainsi que les mécanismes qu’elle a mis en place, dans le but d’apprécier leur efficacité et leur impact », souligne la CRC.

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Focus sur la période 2016-2023

L’évaluation, qui couvre la période allant de 2016 à 2023, s’est principalement concentrée sur le parc résidentiel privé, qui était l’objectif initial de la stratégie régionale, englobant aussi bien les logements individuels que les copropriétés. De plus, le parc social a été examiné à travers le prisme des fonds européens mobilisés par la Région Occitanie, qui abrite 3,6 millions de logements, dont 2,8 millions de résidences principales. Parmi ces logements, 10 % sont considérés comme des « passoires thermiques », un chiffre inférieur à la moyenne nationale de 15,7 %. La Région, très touchée par les effets du changement climatique, se trouve confrontée à des enjeux tant liés aux périodes hivernales qu’à la recherche de confort durant l’été.

Engagement de la Région dans la transition énergétique

« La Région a investi de manière significative dans le service public de la performance énergétique de l’habitat, conformément aux prérogatives qui lui ont été conférées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement s’inscrit dans la stratégie « Région à énergie positive – Repos – » à l’horizon 2050. L’objectif est de massifier les rénovations énergétiques, de promouvoir des rénovations dites « globales et performantes » et d’assurer une offre homogène sur l’ensemble du territoire. En 2020, la Région a évolué d’une aide directe ciblée, l’éco-chèque logement, vers un accompagnement plus complet et ambitieux via le service public intégré de la rénovation énergétique, Rénov’Occitanie. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur des guichets uniques mis en place dans le cadre du programme national « service d’accompagnement à la rénovation énergétique », le Sare. L’agence régionale énergie climat (Arec) a été chargée d’accompagner techniquement et financièrement ce dispositif, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public », explique la chambre régionale des comptes.

Un budget conséquent de 236 millions d’euros

Il est à noter que « les dispositifs de rénovation énergétique des logements, qu’ils soient privés ou sociaux, en Occitanie ont mobilisé un budget de 236 M€ entre 2016 et 2023. Ces dépenses ont été financées à hauteur de 85 M€ par les programmes nationaux et européens. L’évaluation s’est efforcée de répondre à trois questions essentielles : le dispositif régional répond-il aux besoins d’accueil et d’information des ménages concernant la rénovation énergétique ? Est-il suffisamment incitatif pour engager des travaux de rénovation globale et performante ? Enfin, dans quelle mesure la Région possède-t-elle une connaissance des gains énergétiques réalisés ? De manière transversale, l’articulation de la politique régionale avec les dispositifs nationaux et infra-régionaux a également été abordée. Globalement, le dispositif régional répond aux besoins d’information des ménages pour un parcours de rénovation homogène, malgré des disparités territoriales notables », conclut le rapport.

Réseau de guichets uniques

La CRC observe que « depuis le 1er janvier 2021, la Région Occitanie a renforcé le réseau de guichets uniques d’accueil et d’information des ménages. Elle a également investi financièrement au-delà des exigences du programme national, en proposant des modalités de financement visant à favoriser leur développement et leur montée en compétences. L’établissement d’un cadre commun pour l’ensemble des guichets et l’animation du réseau de conseillers ont permis de créer un service d’accueil et d’information de qualité sur l’ensemble de la région. Entre 2021 et 2023, 117 000 ménages ont été accueillis, soit un doublement de la fréquentation par rapport à la période précédente », précise le rapport.

En outre, le « gendarme financier des collectivités » souligne que « le parcours d’accompagnement technique et financier confié à l’Arec a permis à tous les ménages et copropriétés éligibles de bénéficier d’une offre uniforme et d’accéder à des prestations d’audit et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Amo) pour un coût identique, quelle que soit leur localisation. L’Arec a également joué un rôle de tiers-financement pour faciliter l’accès des ménages à des prêts à taux préférentiel. Néanmoins, des disparités de traitement ont été observées entre les guichets, résultant des choix opérés par la Région et son délégataire, ainsi que de facteurs externes. Pour tenir compte des structures déjà en place en matière d’accueil et d’information, tout en laissant une certaine flexibilité organisationnelle aux territoires, la Région a choisi de ne pas imposer une structure unique pour les guichets. Des structures variées, telles que des départements, des intercommunalités et des associations, ont ainsi été retenues pour établir des guichets aux caractéristiques hétérogènes », ajoute le rapport.

Impact limité sur les rénovations globales

Le dispositif régional a eu un impact limité sur le nombre de rénovations globales et a été recentré sur les copropriétés afin de s’adapter aux évolutions nationales. Pour atteindre les objectifs de la stratégie Repos – 52 000 logements rénovés à basse consommation ou équivalent par an d’ici 2030, puis 75 000 à partir de 2050 – la Région a souhaité augmenter le rythme des rénovations énergétiques globales et performantes. Le parcours Rénov’Occitanie devait contribuer à cet objectif, tant en termes de quantité que de qualité.

Résultats des audits et projets

À la date du 30 septembre 2023, près de 9 000 audits avaient été réalisés et 1 000 projets de travaux avaient été accompagnés, avec l’octroi de 100 prêts et 45 avances pour des rénovations de logements individuels. Bien que le dispositif Rénov’Occitanie soit relativement récent et n’ait pas eu le temps de se déployer sur une longue période, son impact est en deçà des attentes. En effet, seulement 11 % des ménages ayant réalisé un audit ont finalement entrepris des travaux. Cependant, lorsque des rénovations sont effectuées, les exigences en matière énergétique – un minimum de 40 % de réduction des consommations – et la qualité des audits, qui sont plus approfondis que les normes réglementaires, ont favorisé des rénovations plus ambitieuses qu’au niveau national. Néanmoins, le nombre de ces rénovations reste faible par rapport aux objectifs fixés.

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Les préoccupations de Carole Delga

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a exprimé que « la réorientation actuelle du dispositif Rénov’Occitanie vers la rénovation du parc résidentiel collectif découle en grande partie de la décision de l’État de dénationaliser davantage la politique de rénovation des logements privés individuels ». Elle « déplore vivement » que, à compter du 1er janvier 2025, l’État se désengagera partiellement du financement des guichets uniques de la rénovation, avec la décision de ses agences Anah et Ademe de ne plus considérer les Régions comme partenaires associés du programme Sare.

Carole Delga assure que « la Région s’est pourtant fortement engagée dans le pilotage et l’animation des guichets uniques, créant ainsi un réseau professionnel qui a été unanimement salué par les conseillers ».