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La diminution des financements par l’État impacte de manière significative les budgets des collectivités locales. Carole Delga a récemment annoncé une baisse de près de 200 millions d’euros, entraînant des restrictions, notamment dans le secteur ferroviaire.
Bien que la situation ne soit pas encore qualifiée d’austérité, Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie, a révélé le 14 novembre que la collectivité subira une perte de 187 millions d’euros dans son futur budget, ce qui la contraindra à réduire ses projets d’investissement. Pour mettre cela en perspective, la Région avait approuvé un budget de 950 millions d’euros pour l’année 2024. En d’autres termes, selon une expression célèbre d’un ancien préfet de l’Hérault, « il est temps de remettre les pendules à l’heure ».
Une perte de 139,7 M€ due à Michel Barnier
La présidente a détaillé les pertes attendues pour la collectivité, qui s’élèvent à près de 200 millions d’euros. « Selon le projet de loi de finances 2025 proposé par l’État, notre budget sera directement amputé de 139,7 millions d’euros », a-t-elle déclaré. Plus en détail, la collectivité subira des pertes sur divers postes : en premier lieu, un prélèvement sur les recettes fiscales estimé à 50,9 millions d’euros, suivi d’une réduction des dotations étatiques de 29,9 millions d’euros. À cela s’ajoute une perte de 52 millions d’euros liée à la TVA et une autre ponction de 6,9 millions d’euros pour la cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Un total de 187 M€ de pertes pour la Région
« Cependant, cette soustraction ne s’arrête pas là… Il faut également prendre en compte d’autres dépenses qui impactent notre budget », a ajouté la présidente, faisant état d’un manque à gagner de 12 millions d’euros sur les cartes grises en raison de l’exonération des véhicules électriques. Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires vont également engendrer un coût supplémentaire de 22 millions d’euros. « Et ce n’est pas tout : nous devons compenser le retrait de l’État concernant le financement de l’apprentissage, soit 3,4 millions d’euros, et assumer la suppression de sa contribution à la ligne ferroviaire du Cévenol, d’un montant de 4,5 millions d’euros. Enfin, nous devons faire face à un surcoût énergétique de 5 millions d’euros non couvert par l’État. »
« Le projet de Michel Barnier est injuste et a des conséquences lourdes pour les territoires, surtout que nous avons fait notre part en augmentant nos investissements de 26% après la crise du Covid. »
En somme, la facture pour la collectivité atteint des sommets « après avoir déjà subi près de 210 millions d’euros de réductions imposées et non compensées en 2023 et 2024 », la présidente se montre très critique : « Un effort inacceptable est demandé aux collectivités… Cette situation est d’autant plus inéquitable qu’elles ne sont pas responsables de la dette nationale : elles représentent seulement 7,8% de la dette publique tout en réalisant 60% de l’investissement public, dont 12% pour les Régions. »
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La dette en France : une hausse alarmante !
Il est à rappeler que l’endettement public est passé de 2258 milliards d’euros en 2017 à 3200 milliards d’euros en seulement sept ans. Cela a un impact considérable sur les taux d’emprunt en France, parmi les plus élevés d’Europe. « Pour mémoire, la France empruntait en 2021 à des taux d’intérêt proches de 0, alors qu’ils dépassent aujourd’hui les 3% », souligne Carole Delga. « À ce rythme, en 2027, le remboursement de la dette, soit 71 milliards d’euros, représentera une part plus importante du budget national que celui de l’Éducation nationale, qui est de 65 milliards d’euros ! »
Une double peine pour l’Occitanie
« Le projet de loi de finances 2025 proposé par Michel Barnier est à la fois injuste et préjudiciable pour les territoires, d’autant plus que nous avons respecté nos engagements dans l’après-Covid en augmentant nos investissements de 26% », a affirmé Carole Delga. « En outre, notre région connaît une forte croissance démographique qui nécessite des investissements conséquents dans les lycées, les formations, les infrastructures routières et ferroviaires, ainsi que dans le domaine de la santé… ». La présidente devra donc faire des choix difficiles : « Nous décalerons le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de novembre à décembre afin de disposer du projet de loi de finances du gouvernement… Le budget sera adopté en janvier 2025. »
Carole Delga mettra en place des économies
Ce budget sera marqué par un fort accent sur les économies : « Nous continuerons à intervenir dans trois domaines prioritaires : la protection du pouvoir d’achat, l’emploi et la santé. Cependant, nous allons cesser de compenser le désengagement de l’État sur plusieurs points, notamment le financement de la rénovation énergétique et celui des infrastructures ferroviaires dont l’État est responsable. » La première mesure consiste à reporter la commande de dix nouveaux trains, ce qui représente une économie de 93 millions d’euros. « Nous maintiendrons nos projets pour les petites lignes Montrejeau – Luchon, Alès – Bessèges et Rive droite du Rhône, et nous allons réfléchir à l’avenir des lignes Limoux – Quillan et Rodez – Séverac. Nous restons également engagés sur les deux projets de LGV, dont la liaison Montpellier-Béziers. »
« Concernant les investissements, nous allons suspendre certains projets prévus dans le cadre du Contrat de Plan État-Région et engager des discussions avec les financeurs. »
De plus, la Région va geler la création de nouveaux postes en 2025 (la masse salariale représentant 17,8% du budget d’Occitanie, contre 19,1% en moyenne pour les autres régions) et accélérer la fusion de plusieurs grandes agences régionales, passant de sept à trois, axées sur l’économie, la culture et le climat. Cette mutualisation des ressources a déjà été amorcée et devrait permettre de réaliser 17 millions d’euros d’économies d’ici 2028. La collectivité envisage également d’annuler certains dispositifs « qui doublonnent avec ceux de l’État », comme Rénov’Occitanie, qui sera remplacé par MaPrim’Renov, entraînant une économie annuelle de 2 millions d’euros.
Rationaliser les participations
« Nous allons réduire nos dispositifs d’intervention et réévaluer certains projets en collaboration avec nos partenaires, y compris d’autres collectivités », avertit la présidente, qui prévoit également de rationaliser ses participations dans des organismes publics et dans des structures « qui ne relèvent pas de la Région, tel que l’EID, permettant ainsi une économie de 2,3 millions d’euros ». Carole Delga a assuré qu’elle respectera les engagements pris pour les projets en cours, mais qu’elle envisage « une pause » sur certains projets inscrits dans le cadre du Contrat de Plan État-Région, tout en promettant « des discussions prochaines avec les financeurs ».
Un rendez-vous fixé au 19 décembre
La présidente de la Région s’est fixé comme objectif de ne pas franchir la ligne rouge : « Pour les Régions, le seuil d’alerte est établi à 9 ans en fonction de la capacité de désendettement. Nous étions à 6,6 ans en 2023, et nous dépasserons les 7 années d’ici la fin de 2024. Compte tenu des circonstances, il est probable que nous atteindrons les 8 ans, mais je ferai tout pour éviter cela. » D’ici là, les élus régionaux ont une dizaine de jours pour s’adapter à ces nouvelles données et formuler des propositions. « Je prendrai des décisions et nous discuterons des propositions lors du DOB prévu à Montpellier le 19 décembre prochain. »
