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Une entreprise condamnée à une amende de 7 300 € pour avoir déversé illégalement le contenu de fosses septiques dans le réseau des eaux usées
Le 10 mai 2024, le tribunal de Police de Montpellier a condamné une entreprise d’assainissement à une amende de 7 300 € pour avoir effectué 73 déversements illégaux dans les réseaux d’eau de l’agglomération montpelliéraine, entre août 2022 et janvier 2024. Ces déversements illégaux concernaient les matières issues des vidanges des fosses septiques des particuliers, qui étaient évacuées directement dans le réseau d’eaux usées, entraînant ainsi une pollution du milieu naturel. L’entreprise incriminée exerçait son activité de vidangeur sans posséder l’agrément préfectoral obligatoire, ce qui a été découvert grâce à une enquête menée par les inspecteurs de l’environnement de l’Office Français de la Biodiversité de l’Hérault.
Une pratique illégale et dangereuse
Les inspecteurs de l’environnement ont suivi les véhicules hydrocureurs de cette entreprise et ont constaté que les employés ne ramenaient pas les boues de fosses septiques en centre de traitement, comme ils sont légalement tenus de le faire. Au lieu de cela, ils déversaient directement le contenu de leur cuve dans le réseau d’assainissement collectif, évitant ainsi de payer les coûts de traitement et leur permettant de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients. Cette pratique est non seulement illégale, mais elle est aussi dangereuse pour l’environnement, car les boues des fosses septiques sont beaucoup plus concentrées en matière organique que les eaux usées traitées par les stations d’épuration. Cela peut entraîner des dysfonctionnements bactériens au sein des stations d’épuration et des rejets non-réglementaires dans les cours d’eau en sortie de station.
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Un déversement strictement interdit
L’Office Français pour la Biodiversité rappelle que l’arrivée de boues non-traitées dans les stations d’épuration, même en quantité minime, est strictement interdite. En cas d’afflux de telles boues, une station d’épuration met environ deux semaines pour retrouver un fonctionnement normal, durant lesquelles le milieu naturel est impacté, avec notamment un développement d’algues et des mortalités d’espèces aquatiques. L’entreprise condamnée a reconnu les faits lors de son audition et a été condamnée à une amende de 100 € pour chacun des 73 déversements illégaux. Elle a également demandé son agrément préfectoral pour exercer des vidanges de fosses septiques dans le département.
