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- La lutte contre le non-respect de l’arrêté municipal de tranquillité publique et de la gestion des commerces par la police municipale de Montpellier est quotidienne.
- Des résultats édifiants
- Des procédures judiciaires et administratives engagées
- Des violations récurrentes
- Un bilan annuel élevé
- Une lutte continue
La lutte contre le non-respect de l’arrêté municipal de tranquillité publique et de la gestion des commerces par la police municipale de Montpellier est quotidienne.
La police municipale de Montpellier et plus particulièrement la brigade de nuit mène des opérations de contrôle dans les épiceries de la ville. Ces opérations ont été renforcées ces derniers mois et ont donné des résultats édifiants, selon le bilan de la Ville de Montpellier.
Des résultats édifiants
Les agents de la police municipale mènent ces opérations en application d’un arrêté signé par le maire, Michaël Delafosse, président de la Métropole de Montpellier. Du 6 au 22 avril 2024, les agents ont ordonné la fermeture de nombreuses épiceries de nuit qui vendaient de l’alcool entre 22h et 6h du jeudi au lundi, alors que c’est interdit. Au total, 31 violations de l’arrêté municipal ont été constatées et verbalisées.
Des procédures judiciaires et administratives engagées
Des procédures judiciaires et administratives sont engagées suite à ces infractions. Durant la même période d’avril, les policiers nationaux ont également procédé à des contrôles identiques visant les épiciers de nuit en infraction. Un dossier a été transmis en urgence au préfet de l’Hérault, ce qui a abouti à la fermeture administrative d’une épicerie de nuit.
Des violations récurrentes
Sur la période du 1er janvier au 31 mars 2024, la police municipale a relevé 24 violations de l’arrêté par des exploitants. Ces violations ont donné lieu à des procès-verbaux. Durant ce premier trimestre, 16 épiceries de nuit ont été fermées administrativement par la préfecture, incluant les procédures de la police nationale.
Un bilan annuel élevé
La Ville de Montpellier rappelle que du 1er janvier au 31 décembre 2023, les agents municipaux ont relevé et verbalisé 217 violations de l’arrêté municipal. Les principales infractions concernaient les fermetures tardives, la vente d’alcool en dehors des horaires autorisés et l’absence des pièces administratives. Des établissements inattendus ont également été découverts, comme cet établissement fantôme ouvert à Port Marianne et rapidement fermé.
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Une lutte continue
L’année dernière, les procédures engagées par les policiers municipaux et nationaux ont abouti à la fermeture administrative de 33 épiceries de nuit par le préfet de l’Hérault. Il reste à voir si ce record sera battu cette année.
