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- L’Urssaf présente les résultats de la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes aux cotisations sociales
- Une perte colossale de cotisations sociales
- Des résultats probants malgré les difficultés
- Une intensification des actions de contrôle et de sanction
- Peu d’argent récupéré malgré les redressements
- Les secteurs les plus fraudeurs
- Le cas du « travail détaché »
- Des résultats encourageants mais encore du travail à faire
L’Urssaf présente les résultats de la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes aux cotisations sociales
L’Urssaf a récemment annoncé les chiffres de la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes aux cotisations sociales pour l’année 2023. Selon l’organisme, ces pratiques frauduleuses coûtent environ 250 millions d’euros par an.
Une perte colossale de cotisations sociales
Le directeur régional de l’Urssaf Languedoc-Roussillon, François Hiebel, souligne que le travail dissimulé représente une perte importante de cotisations sociales. En France, on estime que la fraude sur les salaires dans les entreprises s’élève à 7 à 8 milliards d’euros par an, et à 1 à 1,5 milliards d’euros pour les travailleurs indépendants. La chasse au travail dissimulé est donc une priorité pour l’Urssaf.
Des résultats probants malgré les difficultés
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Bien que la lutte contre le travail dissimulé soit complexe, l’Urssaf parvient à obtenir des résultats probants. En 2023, l’organisme a réalisé 1 233 actions de contrôle, ce qui a permis d’obtenir 233 redressements pour un montant total de 29,4 millions d’euros. Ces actions reposent sur une équipe de 55 inspecteurs et 8 contrôleurs.
Une intensification des actions de contrôle et de sanction
Le directeur régional estime que ces chiffres témoignent de l’intensification des actions de contrôle et de sanction de l’Urssaf. En effet, le montant annuel des redressements a doublé en deux ans, passant de 13 millions d’euros en 2021 à 29,4 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 40%. Cependant, François Hiebel reconnaît que ces résultats sont encore loin d’être suffisants, car le potentiel de fraude à récupérer par l’État dans les cinq départements de l’ex-Languedoc-Roussillon est estimé à 250 millions d’euros par an.
Peu d’argent récupéré malgré les redressements
Il est important de souligner que l’imposition de redressements ne garantit pas nécessairement que l’argent fraudé sera récupéré. En 2023, sur les 29,4 millions d’euros de redressements notifiés, seuls 2 millions d’euros ont été effectivement récupérés. Selon le directeur régional, cela s’explique par des processus lents et des éventuelles plaintes. Toutefois, l’Urssaf espère que sa politique deviendra de plus en plus dissuasive et répressive.
Les secteurs les plus fraudeurs
Les secteurs d’activité les plus surveillés sont également ceux où le travail dissimulé est le plus courant. Selon François Hiebel, le BTP est en tête avec 19 millions d’euros de redressement en 2023, suivi de la sécurité avec 6 millions d’euros et de l’hôtellerie/restauration avec 3 millions d’euros. Ces chiffres sont également représentatifs de la situation dans l’Hérault, où 112 mesures de redressement ont été prises pour un montant de 19 millions d’euros, soit 60% de la fraude en Languedoc-Roussillon.
Le cas du « travail détaché »
Le directeur de contrôle à l’Urssaf, Elidie Mentrel, évoque le cas du « travail détaché ». Bien que la législation européenne autorise les salariés étrangers à travailler en France, ils doivent cotiser auprès de la sécurité sociale du pays d’accueil. Cependant, il semble que la notion de « séjours courts » soit interprétée de manière très large par certaines entreprises françaises. Elidie Mentrel raconte par exemple le cas d’un montage frauduleux impliquant une société portugaise sans activité réelle au Portugal, qui a entraîné une régularisation de 1 800 000 euros sur des salaires faussement détachés en France.
Des résultats encourageants mais encore du travail à faire
En 2023, l’Urssaf a réalisé un total de 42 millions d’euros de redressement, dont 70% liés au travail dissimulé et 30% à des sanctions lors de contrôles classiques. L’organisme a effectué des actions de contrôle ou de prévention auprès de 5 221 entreprises en Languedoc-Roussillon. Les ambitions de l’Urssaf sont de réaliser 150 millions d’euros de redressement à terme.
