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Déclaration de guerre contre les tromperies sur les vins
Le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, a mis en garde les négociants et les chaînes de distribution contre les tromperies sur les vins. Il s’est dit scandalisé par certaines méthodes utilisées pour tromper les consommateurs. En présence des responsables des douanes, de la direction départementale des territoires et de la mer, des fraudes et de la brigade d’enquête des vins et spiritueux, le préfet a présenté les mesures en place et a demandé aux acteurs de la filière viticole de faire remonter leurs propositions. Il a également annoncé que les contrôles allaient être intensifiés et renforcés.
Les pratiques frauduleuses dénoncées
Le préfet a dénoncé la présence de vins étrangers dans les rayons des moyennes et grandes surfaces aux côtés de vins français de qualité. Il a cité l’exemple de bouteilles de chianti avec la mention « produit en France » sur les étagères des Côtes du Rhône, ainsi qu’un vin portugais mélangé à des bouteilles de vins du Languedoc. Il a souligné que de telles pratiques pouvaient entraîner des procédures pour tromperie ou des mesures de police administrative voire pénales.
La lutte contre les pratiques frauduleuses
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Les contrôles visent également les étiquetages des bouteilles de vin. Le préfet a mentionné le cas de bouteilles avec la mention « lieu d’embouteillage en France » et une photo d’un château sur le devant, mais avec la mention « vin européen » en tout petit sur l’étiquette arrière. Il a également rappelé que les restaurateurs doivent mentionner la provenance des vins servis dans des pichets. Il prévoit de rencontrer les représentants des restaurateurs et des bars pour s’assurer du respect des règles légales.
Le bilan des contrôles
Le préfet a rendu public le bilan des contrôles effectués sur les vins en 2023 en Occitanie. Les agents des fraudes ont effectué 512 contrôles, donnant lieu à 96 avertissements, 20 injonctions et 5 procès-verbaux. La brigade d’enquête des vins et spiritueux d’Occitanie a mené une lutte contre la francisation, avec 140 contrôles, 33 avertissements, 3 injonctions et 10 PV. Les contrôles ont également porté sur les méthodes d’enrichissement des vins, avec 122 contrôles, 33 avertissements, 3 injonctions et 4 PV. En tout, 194 000€ de droits fraudés ont été recouvrés et 155 contentieux des douanes ont été enregistrés.
Renforcement des contrôles dans l’Hérault
Dans l’Hérault, les services de contrôle ont doublé leur activité depuis le début de l’année 2024. 45 établissements ont été contrôlés, tant dans les moyennes et grandes surfaces que dans les petits commerces de vente au détail. 16 procès-verbaux ont été dressés. Le préfet a affirmé que les agents reviendraient là où des tromperies ont été constatées.
