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Indemnisation des sinistrés de l’Hérault
Plusieurs communes de l’Hérault ont été touchées par la sécheresse et les orages de grêle en 2023, causant des dommages aux agriculteurs et viticulteurs. Afin de répondre à cette situation, le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, a signé des arrêtés encadrant les procédures d’indemnisation pour les pertes de récolte. Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 1er mars 2024 pour déposer une demande d’indemnisation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault.
Une décision prise suite à une réunion de la Commission CODAR
Cette décision fait suite à une réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), qui s’est tenue sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Cette commission avait pour mission de statuer sur les demandes de reconnaissance pour les pertes de récolte suite aux sinistres climatiques de 2023.
Conditions d’indemnisation
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Les indemnisations sont réservées aux agriculteurs qui n’ont pas d’assurance récolte. Le seuil minimal de perte de récolte pour être indemnisé est de 30% pour l’arboriculture, l’apiculture et les productions horticoles, et de 50% pour la viticulture et les grandes cultures. La perte est calculée en comparant la récolte de l’année 2023 à la moyenne olympique ou triennale de l’exploitation. Pour les prairies, l’indice de production « Airbus » est pris en compte.
Communes sinistrées
Le département de l’Hérault a été reconnu sinistré pour les orages de grêle de mai et juin 2023 dans 214 communes, touchant les productions de pêche, nectarine, abricot, pomme et plantes horticoles. Pour la sécheresse de 2023, 333 communes ont été sinistrées, affectant les productions de vigne, amande, grenade, olive de bouche et miel. Les productions de blé dur, blé tendre, orge, pois chiche et féverole ont été touchées dans 268 communes, et les prairies dans 106 communes.
Procédures de dépôt des demandes
Pour les prairies, la procédure de dépôt se fait uniquement par téléprocédure sur le site de la préfecture de l’Hérault. Pour les autres productions, la procédure se fait au moyen d’un formulaire papier à déposer à la DDTM de l’Hérault.
