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Un artisan victime de saisies récurrentes sur ses comptes bancaires
Un artisan du BTP de nationalité roumaine installé dans un village près de Montpellier vit un véritable cauchemar depuis deux ans. Il est victime de saisies récurrentes sur ses comptes bancaires, pour des infractions au code de la route qu’il n’a jamais commises. Des huissiers de deux trésoreries le harcèlent, car des inconnus utilisent un permis de conduire à son nom depuis deux ans. Près de 50 000€ ont déjà été débités de ses comptes bancaires.
Réfus de la banque
L’artisan a demandé à sa banque de lui communiquer l’organisme à l’origine de ces saisies, mais il a essuyé un refus pendant six mois. Finalement, sa conseillère bancaire lui a indiqué que les saisies provenaient de deux trésoreries, l’une à Lyon et l’autre à Rennes. Il a découvert une liste incroyable d’infractions au code de la route qu’on lui impute, commises un peu partout en France.
Une longue liste d’infractions
Le Centre national de traitement des infractions routières à Rennes a enregistré environ 80 infractions au nom de l’artisan. Il a reçu des amendes et des retraits de points pour des excès de vitesse et des franchissements de feu rouge. Cependant, il n’a jamais reçu ces infractions par courrier. Il a regroupé des preuves montrant qu’il n’était pas dans les départements concernés aux dates et heures indiquées.
Silence de la banque
La banque de l’artisan ne l’a pas informé des raisons de ces saisies pendant six mois. Les huissiers ont directement bloqué ses comptes bancaires sans qu’il en soit informé. Il a dû prouver qu’il était victime d’une usurpation d’identité.
Ubuesque et surréaliste
Cette situation est ubuesque et surréaliste pour l’artisan et sa famille. Ils vivent un véritable calvaire à quelques jours de Noël, avec des comptes vides qui ne leur permettent pas d’acheter des jouets pour leurs enfants. Les saisies continuent, malgré les preuves fournies par l’artisan.
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Acheter un permis de conduire est illégal
L’artisan a été victime d’un système de « doublette », où plusieurs individus ont copié son permis de conduire. Il est important de souligner que l’achat d’un permis de conduire est totalement illégal et est passible de sanctions pénales.
Uniformisation européenne
L’uniformisation du permis de conduire à l’échelle européenne est un défi, car il existe de nombreux documents officiels différents. Cela rend difficile la détection des faux permis lors des contrôles routiers.
Plainte à la gendarmerie sans suite
L’artisan a déposé plainte contre X à la gendarmerie, mais il n’a pas reçu de nouvelles de la procédure. Il se demande quelles démarches sont possibles pour être remboursé des 50 000€ prélevés à tort.
