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Deux outils innovants pour lutter contre la cabanisation
Lors du Copil qui s’est tenu jeudi à Mireval, le préfet de l’Hérault a présenté deux outils innovants pour lutter contre le phénomène de la cabanisation : « Aigle » et « Lucca ».
Le contexte de la lutte contre la cabanisation
La lutte contre la cabanisation est de plus en plus intense, comme l’a souligné le préfet de l’Hérault lors du Copil à Mireval. La commune de Mireval a été choisie pour accueillir cette réunion car elle est touchée par ce phénomène de cabanisation.
Les deux outils présentés
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Le préfet a annoncé la mise en place de deux procédures, l’une administrative et l’autre judiciaire, pour expulser une famille de gens du voyage qui a occupé illégalement des terrains privés. Le préfet a également présenté les outils « Aigle » et « Lucca ».
Le projet « Aigle »
Le projet « Aigle » consiste en l’utilisation d’un logiciel de repérage cartographique via un drone. Ce drone permet de repérer les constructions illégales réalisées sans autorisation d’urbanisme dans des zones agricoles, forestières et naturelles. Ce logiciel sera bientôt étendu à des collectivités pilotes.
Le projet « Lucca »
Le projet « Lucca » est un outil qui permet aux élus de verbaliser correctement les infractions liées à la cabanisation. Il est essentiel que les procès-verbaux soient parfaitement établis pour que les magistrats du parquet puissent prendre des mesures. Les maires ont reconnu l’importance de ces deux outils dans la lutte contre la cabanisation.
Le phénomène de la cabanisation dans l’Hérault
Le préfet a souligné que la cabanisation est un phénomène d’ampleur qui touche plus de 30 000 parcelles dans le département de l’Hérault. Ces constructions illégales, telles que des maisons, des mobil-homes, des caravanes, des cabanons ou des mazets, sont réalisées sans autorisation d’urbanisme dans des zones exposées à des risques majeurs.
Les actions déjà menées
Depuis deux ans, de nombreuses remises en état ont été réalisées dans le département suite à des contrôles. Sur 856 décisions de justice, plus de 75% ont donné lieu à une remise en état des lieux sous astreinte pécuniaire par jour de retard. En 2023, 278 procès-verbaux ont été dressés et 180 ont déjà été dressés au premier semestre de cette année. Des démolitions de constructions illégales ont également été effectuées.
Les actions à venir
Le préfet a annoncé de nouvelles actions, dont des démolitions de constructions illégales. Il a également signé deux conventions : le renouvellement du partenariat avec Enedis et l’adhésion de trois nouvelles communes et d’une communauté de communes. Ces actions visent à faire respecter la loi et à lutter contre la cabanisation qui porte atteinte au territoire.
Conclusion
Le préfet de l’Hérault met en place des outils innovants pour lutter contre la cabanisation dans le département. Ces outils, tels que le drone « Aigle » et le projet « Lucca », permettent de repérer les constructions illégales et de verbaliser correctement les infractions. De nombreuses actions ont déjà été menées et de nouvelles actions sont prévues pour lutter contre ce phénomène.