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Une augmentation des procédures collectives
Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Montpellier, la présidente de la juridiction, Nadine Baptiste, a confirmé une hausse d’activité enregistrée par l’instance. En 2023, le tribunal de commerce a ouvert 839 procédures collectives, soit une hausse de 35% par rapport à l’année précédente.
Une augmentation des liquidations
Cette augmentation des procédures collectives s’explique en grande partie par une hausse des liquidations judiciaires et des liquidations judiciaires simplifiées. En effet, ces types de procédures ont représenté 61% des procédures collectives du tribunal de commerce de Montpellier en 2023. Une situation jugée préoccupante par la présidente de la juridiction.
La fin de l’effet Covid
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Nadine Baptiste explique que cette hausse des procédures collectives n’est pas directement liée à la crise sanitaire de la Covid-19. En réalité, la crise a seulement ralenti temporairement ces procédures, mais l’effet Covid est désormais terminé. Les difficultés économiques rencontrées par les entreprises sont plutôt liées à d’autres facteurs tels que la hausse du prix de l’énergie et des matières premières, la situation internationale et l’inflation.
Une volonté de prévention et de médiation
Face à cette augmentation des procédures collectives, le tribunal de commerce de Montpellier souhaite mettre en avant la prévention et la médiation. En effet, au cours de l’année écoulée, les demandes de conciliation ont augmenté de 153%. La juridiction a mis en place une cellule de prévention qui se réunit régulièrement pour aider les dirigeants d’entreprises en difficulté à trouver des solutions. Selon la présidente, les chances de succès d’une procédure amiable sont de 75%, tandis que 75% des redressements aboutissent à une liquidation.
Des sanctions prononcées
Enfin, le tribunal de commerce de Montpellier a également le pouvoir d’imposer des sanctions aux dirigeants coupables de délits ou d’abus. En 2023, le parquet a formulé 43 demandes de sanctions, dont quatre sanctions patrimoniales pour un montant total de 1,7 million d’euros.
