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Un chauffeur de bus gagne son procès contre TaM 3M
Après neuf ans de procédure, un chauffeur de bus de TaM 3M à Montpellier vient de remporter son procès en appel devant la chambre sociale de la cour d’appel. Ce chauffeur, membre du syndicat Sud, accusait la société de l’avoir « fliqué » lors de ses heures de travail en utilisant abusivement les caméras de surveillance installées dans les bus.
Un long combat judiciaire
Ce combat judiciaire a débuté en 2016 lorsque le chauffeur a dénoncé les surveillances abusives de TaM 3M. Selon lui, les caméras étaient utilisées pour le surveiller en permanence, contrairement à leur fonction initiale qui était de n’être activées qu’en cas d’incident relatif à la sécurité. L’employeur a toujours nié ces accusations.
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Des accusations réfutées
Lors des audiences, l’avocat de TaM 3M a expliqué que le chauffeur avait volontairement obstrué les caméras à plusieurs reprises en avril 2016. Il a également mentionné que le syndicat FO TaM 3M avait déjà dénoncé ce conducteur de bus pour une utilisation non légitime du système de vidéo protection. Selon TaM 3M, l’obstruction des caméras mettait en cause la sécurité des passagers et des biens.
Violation du RGPD
L’avocat du salarié a fait valoir devant les prud’hommes et la cour d’appel que l’employeur avait violé le Règlement général pour la protection des données (RGPD) en ne consultant pas le comité d’entreprise et en n’informant pas les salariés avant la mise en place de ce système de surveillance. La cour d’appel a confirmé cette violation et a condamné TaM 3M.
Une déviation de trajet contestée
TaM 3M reprochait également au chauffeur d’avoir dévié de son trajet habituel et d’avoir été victime d’un accident au volant de son bus. L’employeur affirmait que le chauffeur avait satisfait un besoin naturel urgent sur un parking plutôt que dans les toilettes d’un complexe funéraire voisin. Le chauffeur a prouvé qu’il n’avait pas pu utiliser les toilettes du funérarium en raison de cérémonies en cours et qu’il s’était rendu sur un parking proche.
Une victoire après neuf ans de combat
Cette victoire est le fruit de neuf années de combat judiciaire pour le conducteur de bus. Cependant, cela a laissé des séquelles sur sa santé mentale, car il est suivi depuis 2011 pour des troubles liés au stress professionnel. La cour d’appel a accordé des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice au chauffeur, bien que les sommes aient été revues à la baisse par rapport au jugement initial.
