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La cour d’appel de Nîmes ordonne la destruction des éoliennes de Bernagues
La cour d’appel de Nîmes, statuant au civil, a rendu une décision historique en France en ordonnant la destruction des sept éoliennes du parc de Bernagues, à Lunas, au nord de Montpellier. Cette décision fait suite à un combat judiciaire mené par les opposants à la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), exploitante du parc éolien.
Une victoire pour les opposants
La cour d’appel de Nîmes a donné raison aux opposants du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité du 34-12 et à l’association Sites et Monuments. Ces derniers avaient déjà remporté une victoire en cassation, mais avaient été renvoyés devant la cour d’appel de Nîmes pour un nouvel arrêt sur le fond. Aujourd’hui, la cour d’appel a ordonné la destruction du parc éolien et la remise en état des lieux. La société ERL dispose d’un délai de quinze mois pour démolir ses machines, sous astreinte de 3 000€ par jour pendant 180 jours.
Violation d’une règle d’urbanisme
Dans son arrêt, la cour d’appel de Nîmes a rejeté toutes les demandes de la société Énergie Renouvelable du Languedoc. Les juges ont confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier qui avait annulé le permis de construire des éoliennes. La cour d’appel a estimé qu’il y avait bien eu violation d’une règle d’urbanisme, notamment en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact concernant la présence d’un couple d’aigles royaux dans le massif de l’Escandorgue.
Une jurisprudence importante
Cette décision de la cour d’appel de Nîmes constitue une jurisprudence importante en France. Elle met en avant le fait qu’une construction peut être démolie si elle a été édifiée conformément à un permis de construire ultérieurement annulé pour excès de pouvoir. La cour d’appel souligne également que la condamnation à démolir une construction ne dépend que de sa localisation géographique, sans qu’il soit nécessaire de prouver une violation du régime de protection spécifique à cette zone.
Un avertissement pour respecter la loi
Cette décision de la cour d’appel de Nîmes constitue un sérieux avertissement pour les promoteurs éoliens. Elle souligne l’importance de respecter les règles d’urbanisme et les études d’impact, notamment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité. Cette affaire servira d’exemple pour les autres projets éoliens en attente de décision judiciaire.
