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- Un arrêt du Conseil d’État annule les protocoles des parcs éoliens
- Un signal fort du Conseil d’État
- Une règlementation acoustique remise en question
- Un protocole non testé
- Annulation des arrêtés ministériels et des protocoles
- Conséquences de l’annulation
- Une décision saluée par les associations environnementales
- Le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement
Un arrêt du Conseil d’État annule les protocoles des parcs éoliens
Les associations et collectifs luttant contre l’implantation de parcs éoliens, notamment dans l’Hérault, ont remporté une nouvelle victoire avec un arrêt historique du Conseil d’État concernant les nuisances sonores des éoliennes. Cette décision a suscité beaucoup de réactions.
Un signal fort du Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes, ainsi que les règles de renouvellement des parcs, figurant dans les arrêtés ministériels successifs depuis 2021. Cette décision a été saluée par Jean Pougnet, le co-secrétaire du Collectif régional Toutes Nos Énergies Occitanie (TNE-OE).
Une règlementation acoustique remise en question
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En 2019, le ministère de l’Environnement a constaté que la règlementation acoustique des parcs éoliens était basée sur une absence de normes techniques claires. Il a donc mis en place un groupe de travail pour élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit, en collaboration avec les acteurs de la filière éolienne et les associations de riverains, dont TNE-OE.
Un protocole non testé
Cependant, en 2021, l’État a décidé d’intégrer un protocole de mesure des niveaux de bruit sans l’avoir testé, malgré l’opposition des riverains. Ce protocole a été inclus dans trois arrêtés ministériels successifs, ce qui a conduit seize associations à attaquer ces arrêtés devant le Conseil d’État, avec succès.
Annulation des arrêtés ministériels et des protocoles
Le 8 mars dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés ministériels ainsi que les protocoles de mesure des niveaux de bruit, au motif qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les décisions d’approbation n’avaient pas été soumises à la participation du public. Il a également remis en question les règles de renouvellement des centrales éoliennes.
Conséquences de l’annulation
Cette annulation rétroactive signifie que toutes les règles et méthodes annulées sont réputées n’avoir jamais existé. Le ministère de l’Environnement devra donc élaborer un nouveau protocole de mesure du bruit généré par les parcs éoliens, en définissant une méthode claire et incontestable. Les projets autorisés par le passé et ceux en cours d’instruction soulèvent également des questions sur la validité de leur étude d’impact acoustique.
Une décision saluée par les associations environnementales
Les associations environnementales se félicitent de cette décision du Conseil d’État, qui rappelle l’importance de respecter la santé de la population et les directives européennes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Il s’agit d’une nouvelle victoire pour les opposants aux projets éoliens, après la récente décision de la cour de cassation ordonnant la démolition du parc éolien de Lunas.
Le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement
Le collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement regroupe une centaine de fédérations, collectifs et associations de la région Occitanie qui œuvrent pour la qualité de vie des habitants et la protection de l’environnement. Ils militent en faveur d’une transition écologique et énergétique respectueuse des territoires ruraux.
