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Une filière d’entreprises turques accusée de travail dissimulé démantelée à Béziers
Une procédure lancée en 2020 à Béziers a abouti à la condamnation d’une filière d’entreprises turques pour travail dissimulé, emploi sans titre et utilisation de faux documents. Les condamnations ont été prononcées.
Les investigations de l’OLTIM
En 2020, l’OLTIM (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants) a été saisi par le parquet de Béziers pour enquêter sur une affaire de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre de travail. Ces investigations faisaient suite à des contrôles effectués sur plusieurs ressortissants turcs porteurs de faux documents bulgares et travaillant illégalement sur des chantiers.
Une filière d’entreprises turques
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Les investigations ont permis d’identifier trois entreprises de la région de Béziers dirigées par des ressortissants turcs. Ces entreprises faisaient régulièrement appel à une quinzaine d’entreprises sous-traitantes qui ne respectaient pas la législation sur le travail. Au total, plus d’une cinquantaine de travailleurs, principalement turcs, ont été identifiés comme étant non déclarés, en situation irrégulière sur le territoire français ou dépourvus de documents autorisant à travailler en France. Certains détenaient même des faux documents administratifs bulgares, belges, polonais et tchèques.
Des condamnations prononcées
Au terme des investigations, le parquet de Béziers a décidé de poursuivre sept sociétés et dix dirigeants d’entreprise pour aide au séjour, fourniture et usage de faux documents administratifs, travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de travail. Le procès s’est tenu le 24 juin 2024 et le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son jugement le 8 juillet, condamnant la quasi-totalité des prévenus. Les peines prononcées vont d’une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis à deux ans dont un an avec sursis assortis d’un mandat d’arrêt, ainsi que des amendes allant de 3 000 à 20 000 euros.
Confiscation des sommes saisies
En plus des peines prononcées, le tribunal a ordonné la confiscation des sommes saisies et d’un véhicule Land Rover. L’URSSAF de l’Hérault a également fait valoir un préjudice total de 543 000 euros, qui sera examiné lors d’une audience ultérieure.
