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L’URSSAF renforce le dépistage des « anomalies » lors de la transmission des données sociales par les entreprises
Le directeur national de l’URSSAF, Damien Lentile, était à Montpellier cette semaine pour présenter la nouvelle feuille de route de l’organisme. L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations sur les salaires et les entreprises pour financer le modèle social français.
Garantir les droits sociaux
L’URSSAF met l’accent sur la fiabilisation des données sociales. Chaque année, elle collecte 570 milliards d’euros de cotisations auprès de 12 millions de salariés, qui alimentent le système français de prestations sociales. L’objectif est de garantir que chaque salarié puisse bénéficier de ses droits sociaux.
Vers la « solidarité à la source »
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L’URSSAF prépare la « solidarité à la source », c’est-à-dire que les prestations sociales seront calculées automatiquement sur la base des données sociales transmises par les employeurs. Il est donc crucial pour l’organisme de détecter les erreurs dans ces données.
2 000 employeurs prévenus
Pour faciliter ce processus, l’URSSAF envoie régulièrement des courriers aux principaux employeurs pour analyser la qualité de leurs déclarations. Elle travaille en collaboration avec la CARSAT et les cabinets d’expertise comptable. Cette démarche est également menée avec les collectivités locales.
Sur l’ex-Languedoc-Roussillon, l’URSSAF a adressé 20 millions d’euros de redressement aux entreprises en 2023, principalement pour corriger des anomalies dans les déclarations. Grâce aux vérifications automatiques, le nombre d’anomalies a déjà diminué de 50%.
La solidarité « à la source », comment ça marche ?
À partir du 5 octobre, une expérimentation de solidarité à la source va commencer dans cinq départements, dont l’Hérault, pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité. Les montants de référence sur les ressources seront préremplis à partir des déclarations des employeurs. L’URSSAF analysera les modifications des revenus des allocataires et les erreurs éventuelles dans les déclarations des employeurs seront corrigées. Cette expérimentation durera six mois avant une généralisation à tout le pays.
