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Une première dans l’Hérault
Le commerce Ryad Accessoires a été pris à défaut de vente de tabac sans autorisation et se voit dans l’obligation de fermer pour une durée de six mois à compter du 16 novembre 2023. Cette décision constitue une première dans le département de l’Hérault, suite à un nouvel article de loi protégeant les débitants de tabac.
Vente de tabac sans autorisation
À l’issue d’un contrôle conjoint des agents de la douane et des policiers, le préfet de l’Hérault a décidé de fermer le commerce Ryad Accessoires situé à Montpellier. Ce contrôle a révélé que le gérant vendait du tabac sans autorisation réglementaire. En effet, les débitants de tabac doivent avoir signé un contrat de gérance avec la douane pour pouvoir vendre légalement du tabac.
Lors de ce contrôle, les forces de l’ordre ont saisi plus de 33 kg de tabac à narguilé, 185 cigarettes électroniques de type PUFF d’origine espagnole, ainsi qu’une cartouche de cigarettes parfumées à la pastèque destinée à la revente sans autorisation réglementaire.
Une première dans l’Hérault
Cette décision de fermeture administrative pour une durée de six mois constitue une première dans le département de l’Hérault. Elle s’appuie sur la mise en œuvre du nouvel article L 1825 du code général des impôts, issu de la loi du 20 juillet 2023.
En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l’État aux débitants de tabac. Seuls les débitants de tabac ayant signé un contrat de gérance avec la douane peuvent légalement en vendre.
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La préfecture de l’Hérault souligne que la lutte contre les marchés parallèles de tabac est une priorité, car elle nuit à la profession des buralistes. Les services de l’État sont mobilisés pour accompagner la profession de buraliste, assurer la sécurité des points de vente, lutter contre les achats hors réseau et combattre les trafics de produits du tabac.
