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- Règlement général de TaM 3M : les gestes interdits et verbalisés à bord
- Contrôles renforcés dans les transports en commun
- Le règlement intérieur de TaM
- Titres de transports
- Places réservées
- Enfants
- Poussettes
- Animaux
- Bagages
- Vélos et trottinettes
- Vols aux points d’arrêt ou dans les véhicules
- Vidéo protection et données personnelles
- Tarifs des PV
- Interdictions
Règlement général de TaM 3M : les gestes interdits et verbalisés à bord
Alors que se profile la cinquième ligne de tramway, à Montpellier, jetons un œil sur le règlement général de TaM 3M qui liste les gestes interdits et verbalisés à bord.
Contrôles renforcés dans les transports en commun
La police métropolitaine des transports, la police municipale et les contrôleurs de TaM 3M, ainsi que la police nationale multiplient les contrôles sur les quatre lignes de tramway et dans les bus, notamment dans des zones sensibles, où la fraude est récurrente. De plus en plus, ces agents relèvent des incivilités de la part de certains usagers, dont les pieds posés sur les fauteuils. Ils sont donc verbalisés.
Le règlement intérieur de TaM
« Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau. Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau », informe la Métropole de Montpellier, qui prône « le respect sur toute la ligne ! ».
Titres de transports
Pour voyager, vous devez être muni d’un titre de transport en cours de validité et validé ou activé sous M’Ticket une minute avant la montée. Pour être valable et permettre leur validation, les titres doivent être en bon état et lisibles. À défaut, le voyageur est considéré sans titre. Si le distributeur de votre station est indisponible, vous devez faire votre achat au distributeur du quai d’en face ou à la station suivante.
Places réservées
Les véhicules sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, selon le nombre de places sécurisées prévues par le matériel. Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux personnes âgées, aux mutilés de guerre, aux personnes handicapées, aux invalides, aux titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux aveugles civils, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. Un agent TaM ou les policiers peuvent vous demander de céder la place à ces personnes.
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Enfants
Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de trois ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne.
Poussettes
Les poussettes sont tolérées à condition d’être tenues et bloquées et qu’elles ne gênent pas la circulation des voyageurs. Dans le tramway, les poussettes ne doivent pas être chargées par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Elles ne doivent pas être entreposées derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.
Animaux
Sont tolérés les chiens-guides, les chiens tenus en laisse avec muselière, les petits chiens et chats transportés dans un panier ou cage fermée, sans incommoder les autres passagers. Ils ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs.
Bagages
Seuls les petits bagages à main, valises, transportables par 1 personne sont autorisés à bord et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas être déposés sur les sièges ni entreposés derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples. Les agents TaM peuvent refuser l’admission de colis et bagages dès lors qu’ils sont susceptibles de gêner les voyageurs ou de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs.
Vélos et trottinettes
Les vélos sont tolérés uniquement dans le tramway en dehors des heures de pointe (7-9h et 16-19h). Ils doivent être tenus et ne pas gêner les voyageurs. En cas d’affluence, le détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé. Les vélos ne doivent pas être chargés par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Ils ne doivent pas être entreposés derrière la porte du conducteur ni au niveau des portes simples. Les trottinettes sont tolérées à condition d’être pliées et tenues.
Vols aux points d’arrêt ou dans les véhicules
En cas de vol subi aux points d’arrêt ou dans les véhicules, l’utilisateur du réseau devra déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, seuls habilités à demander, pour les besoins d’une enquête, une extraction des images de vidéoprotection. La responsabilité de TaM ne pourra en aucun cas être engagée.
Vidéo protection et données personnelles
Dans certains lieux identifiés par un affichage, un système de vidéoprotection est installé afin d’assurer la sécurité des voyageurs et des agents. Ce système de vidéoprotection permet d’enregistrer les images relatives aux infractions commises dans les véhicules et aux points d’arrêt. Au titre des données personnelles, TaM assure à l’utilisateur du réseau une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment le règlement général relatif à la protection des données, le RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de TaM. L’utilisateur peut également saisir la CNIL, la Commission nationalité de l’informatique et des libertés. Conformément à l’article 113 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 et à son décret d’application, les agents de contrôle assermentés sont autorisés à utiliser des caméras individuelles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions, notamment en vue de la prévention des incidents ou du constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs. Le droit d’opposition prévu par l’article 110 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ne s’applique pas aux traitements de ces enregistrements. Les personnes ne peuvent pas s’opposer au déclenchement de la caméra et au traitement de leurs données.
Tarifs des PV
Tarifs en vigueur : le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé selon l’art. R 2240-1 à R 2241-37 du code des transports : absence de titre valable: 72 €; non-validation ou validation à vue du titre (papier, carte ou M’Ticket) : 50 €; non-respect du règlement : 50 €; refus d’obtempérer : 150 €. Avec des frais de dossier de 50€ pour les mineurs.
Interdictions
Il est interdit d’enfreindre ce règlement général et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel, un délit passible de six mois d’emprisonnement – article L2242-4 du Code des Transports). Il est interdit de transporter des colis encombrants excédant un mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou des cycles motorisés. Il est interdit de parler au conducteur pendant la marche du bus ou du tram, d’incommoder les autres voyageurs par sa tenue ou son comportement en apportant du trouble à l’ordre public dans le véhicule, aux arrêts et Espaces mobilité, d’entraver la circulation dans le bus ou le tram, même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels. Il est interdit d’user abusivement du signal d’alarme ou de la décompression des portes, de transporter tout produit dangereux inflammable, toxique, coupant, explosif ou polluant. Il est interdit de cracher, de rester à bord du bus ou du tram après la fin de service, de ne pas respecter les règles d’hygiène élémentaires et de souiller ou dégrader le matériel et en particulier : de taguer, de graver, un élit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte – article 73 du code de procédure pénale). Il est également interdit de monter et de circuler en rollers, ni de s’agripper aux rames à l’extérieur, de mettre les pieds sur les sièges, de s’allonger ou de s’asseoir au sol, de jeter des déchets, de fumer et de vapoter, d’utiliser des instruments de musique, des émetteurs, de téléphones portables en mode haut-parleur, de faire des prises de vue, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité, de consommer de l’alcool.
La semaine dernière, des contrôles effectués par les services de police et les contrôleurs de TaM 3M ont débouché sur des PV pour des usagers ayant les pieds sur les sièges et consommant des bières dans des rames. Les agents TaM assermentés sont habilités à relever toutes ces infractions, à dresser un procès-verbal et à exclure immédiatement tout contrevenant du tramway et des bus. Le non-respect du Règlement TaM entraîne un procès-verbal de 50 €. À défaut de paiement ou de contestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au ministère public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.
